Accord d'entreprise "Avancements au choix au 1er janvier 2021 au sein du groupe SÉOLIS" chez SEOLIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEOLIS et le syndicat CGT-FO le 2021-02-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T07921002026
Date de signature : 2021-02-01
Nature : Accord
Raison sociale : SEOLIS
Etablissement : 49204106600027 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions AVANCEMENTS AU CHOIX (2018-02-01)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-01

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AVANCEMENTS AU CHOIX au 1^er JANVIER 2021

au sein du groupe SÉOLIS

Les négociations au niveau de la Branche des IEG relatives aux mesures salariales 2021 n’ayant pu aboutir à un accord, les groupements d’employeurs, UFE et UNEMIG, dans le cadre de leurs instances délibératives, ont émis le 30 novembre 2020 une recommandation patronale sur une enveloppe minimale de 0,70% de la masse salariale à consacrer aux avancements au choix.

Le présent accord a pour objet de décliner et d’améliorer l’application de cet article au sein du groupe SÉOLIS. Il fait suite aux réunions de négociation avec les Organisations Syndicales représentatives du 14 janvier 2021 et du 21 janvier 2021.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel du groupe SÉOLIS relevant du statut des IEG au 31 octobre 2020 (hors UHC et représentants syndicaux détachés à plus de 50 %).

ARTICLE 2 – CONTINGENT NUMÉRIQUE D’AVANCEMENTS

Le contingent d’avancements au choix attribués au 1^er janvier 2021 est de 169 Niveaux de Rémunération.

ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ; il entrera en vigueur le lendemain de son jour de dépôt auprès des services compétents et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2021.

ARTICLE 4 – DÉPOT DE L’ACCORD

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire. Dès sa conclusion, il sera déposé par le groupe auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi, en version électronique sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » dans le respect des modalités de dépôt. Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Niort.

Fait à Niort, le

Les Représentants des XX,

Organisations Syndicales de SÉOLIS Directeur Général de SÉOLIS

C.G.T. – F.O.

C.G.T.