Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

ACCORD ANNUEL sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre :

La société XXX, représentée par Monsieur XXX, en qualité de Directeur Ressources Humaines France & Maroc, dûment mandaté par le Directeur Général de la Société d’une part

Les organisations syndicales, XXX, XXX et XXXX

d’autre part,

Préambule :

Les réunions de négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 21 janvier 2022 et le 3 février à XXX

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société XXXX du site XXX.

Article 2 - Salaires

L’augmentation des salaires de base et la revalorisation des primes pour l’année 2022 est la suivante :

• Pour les salariés ouvriers et ETAM, une augmentation générale de 3% à compter du 1er février 2022 avec un talon de 60 €

• Pour les salariés cadres, une enveloppe d’augmentation individuelle à hauteur de 3% à compter du 1er juillet 2022 ;

• Une revalorisation de 2,8% des primes X2-X3, fin de poste, AQT, assiduité, P1+15 au 1^er février 2022

• Une revalorisation de 2% de la prime fixe de nuit au 1^er février 2022

Article 4 – Autres mesures

• Mise en place, pour le Personnel à la journée non postée, des titres restaurant à hauteur de 5€ avec une participation employeur de 2,50€ en lieu et place de la subvention précédemment appliquée au restaurant inter-entreprises de XXX

Article 5 - Temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Les dispositions relatives au temps de travail demeurent inchangées

Article 6 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er mars 2022.

Article 7 - Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère.

Un exemplaire sera également déposé par courrier postal recommandé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de XXX.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de XXXX

Fait à XXXX, en 6 exemplaires originaux, le 7 février 2022

Pour l’entreprise XXXX

XXXX

Le DRH France &Maroc

Pour le Syndicat XXX, Pour le Syndicat XXX

XXX XXX

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat XXX

XXX

Le Délégué Syndical