Accord d'entreprise "Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutées" chez PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

ACCORD ANNUEL sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre :

La société Plastic Omnium Composites, représentée par XXXX, en qualité de Directeur Ressources Humaines France & Maroc, dûment mandaté par le Directeur Général de la Société d’une part

Les organisations syndicales, SUD, CFE-CGC et FO

d’autre part,

Préambule :

Les réunions de négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 25 janvier 2022 et le 2 février à Flers-en-Escrebieux.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Plastic Omnium Composites du site de Flers-en-Escrebieux.

Article 2 - Salaires

L’augmentation des salaires de base et la revalorisation des primes pour l’année 2022 est la suivante :

- Pour les salariés ouvriers et les ETAM, une augmentation générale de 3% à compter du 1er mars 2022 ;

- Pour les salariés cadres, une enveloppe d’augmentation individuelle à hauteur de 3% à compter du 1er juillet 2022 ;

- Une revalorisation de 3% des primes d’habillage, de douche, d’assiduité et de conditions de travail

Article 4 – Autres mesures

La Direction a pris les engagements suivants :

• Mener une étude comparative sur la mutuelle non cadres POC et celle en vigueur au sein des autres du Groupe PO en France et en faire une restitution aux organisations syndicales au plus tard au 30 avril 2022 ;

• De proposer la reconduction à l’identique de l’accord sur l’organisation des séances de travail supplémentaires pour l’année 2022.

Article 4 - Temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Les dispositions relatives au temps de travail demeurent inchangées

Article 5 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er mars 2022.

Article 6 - Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère.

Un exemplaire sera également déposé par courrier postal recommandé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de POC Flers-en- Escrebieux.

Fait à Flers-en-Escrebieux, en 6 exemplaires originaux, le 3 février 2022

Pour l’entreprise Plastic Omnium Composites

XXXXXX

Le DRH France &Maroc

Pour le Syndicat SUD, Pour le Syndicat CFE-CGC,

XXXXXXXXXX XXXXXXXX

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat FO

XXXXXXXXXXX

Le Délégué Syndical