Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez OKAIDI (Siège)

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

09 Mars 2022

Entre les soussignés :

• La société OKAIDI SAS, représentée par Monsieur , Directeur Général

d’une part,

et

• Madame , Déléguée Syndicale CFTC,
• Monsieur , Délégué Syndical CFTC,
• Madame ,Déléguée Syndicale CGT,
• Madame , Déléguée Syndicale CGT.

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

À l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 11 Février et 7 Mars 2022, il est établi le présent procès-verbal d’accord, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Les thèmes négociés lors de ces réunions ont été les suivants :

• Salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

• Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;

• Qualité de Vie au Travail.

DERNIER ÉTAT DES PROPOSITIONS

Les représentations syndicales CFTC et CGT, représentées par , , et ont formulé les propositions jointes en annexes, portant notamment sur la revalorisation générale des rémunérations et des primes, ainsi que d’autres mesures sociales.

La Direction, après un examen attentif des propositions formulées et un chiffrage des demandes a indiqué les éléments suivants :

C’est dans un contexte économique et sanitaire encore chahuté par la crise de la Covid19 et impacté par l’inflation que l’Entreprise a décidé de poursuivre son action sur les mesures salariales, dans la continuité des dernières augmentations salariales et des progrès permis par l’accord d’intéressement OKAIDI.

Dans ce contexte, à la suite des réunions des négociations annuelles obligatoires, il a été décidé : 

1. 1. Mesures sur les salaires, les rémunérations, les effectifs et la durée du travail

• Une enveloppe de 2% de la masse salariale annuelle de la Société sera distribuée sous forme d’augmentations pour les salariés du Réseau de magasins, prenant la forme de deux mesures :

• • la revue des grilles des salaires minima pour les catégories E3, AGM1 et AGM2

Les nouveaux minimas applicables sont les suivants à compter du 1er avril 2022 :

Classification conventionnelle	Salaire minima brut mensuel applicable (temps plein)
E3	1635 euros
AGM1	1758 euros
AGM2	1850 euros

• • Des augmentations individuelles, au terme du processus de collégiales / talent review en vigueur. Les augmentations individuelles seront applicables à compter du 1^er avril 2022 ;

• Une enveloppe de 1,5% de la masse salariale annuelle de la Société sera distribuée sous forme d’augmentations individuelles pour les salariés des Services Centraux. Les augmentations seront décidées au terme du processus de collégiales en vigueur. Elles seront applicables à compter du 1er avril 2022.

1.2. Mesures complémentaires :

• Une revalorisation du montant de remboursement des frais kilométriques professionnels de 25%, soit un passage de l’indemnité kilométrique professionnelle de 0.4€/km à 0.502€/km.

• La poursuite de notre accompagnement sur la retraite, par la pérennisation de la possibilité de poser jusqu’à 10 jours par an dans le PERCOL.

II. DURÉE :

Les dispositions consignées dans le présent accord s’appliqueront le jour suivant les formalités de dépôt, et jusqu’à la réouverture des NAO.

III. DEPOT ET PUBLICITE :

Le présent accord est établi en 3 exemplaires.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales, un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Roubaix

Le 09 Mars 2022

En 3 exemplaires originaux

Pour la société OKAÏDI

Monsieur

Directeur Général

Pour la CFTCPour la CFTC

Madame Monsieur

Déléguée SyndicaleDélégué Syndical

Pour la CGTPour la CGT

Madame Madame

Déléguée SyndicaleDéléguée Syndicale

ANNEXE 1 : DERNIER ÉTAT DES PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

CFTC :

• Revalorisation des Tickets restaurant à hauteur de 8€, soit 4,8€ pris en charge par l'employeur au lieu de 3,9€ actuellement,
• Augmentation générale de salaires des employés de 4%,
• Revalorisation des salaires minimum des agents de maîtrise de 4% + organisation de collégiales dans la limite de 4%,
• Augmentation individuelle de 2% pour les Cadres,
• Augmentation des primes d'ancienneté de 10%,
• Augmentation des œuvres sociales à 0,6% au lieu de 0,4%,
• Création d'une prime d'ancienneté de 200€ à partir de 30 ans d'ancienneté,
• Passage de 5 à 10 jours de placement sur le PERCOL,
• Revalorisation des indemnités kilométriques professionnelles de 10%

CGT :

• Revalorisation de la grille salariale selon grille suivante:

• Revalorisation des primes d'ancienneté selon le tableau suivant:

• Mise en place d’un 13e mois,
• Déclenchement de l’acquisition des tickets restaurant à partir de 4h/jour,
• Revalorisation des indemnités kilométriques à hauteur du barème URSSAF,
• Revalorisation de la prime salissure à 5€ net/mois au lieu de 3€,
• Passer de 90 à 30 jours de franchise pour la prévoyance,
• Séparer la prime d’ancienneté des cadres au forfait jour du salaire fixe, application de la grille de prime d’ancienneté au cadres qui ne sont pas au forfait jour.