Accord d'entreprise "NAO 2022" chez CITEOS - FOURNIE GROSPAUD RESEAUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CITEOS - FOURNIE GROSPAUD RESEAUX et les représentants des salariés le 2022-01-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03122010478
Date de signature : 2022-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : FOURNIE GROSPAUD RESEAUX
Etablissement : 70080185500011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NAO 2019 (2019-01-16)
ACCORD DE TRANSISTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS CESSION DE FOND DE COMMERCE DE L'ACTIVITE CITEOS DE LA SOCIETE FOURNIE GROSPAUD RESEAUX VERS L'ENTREPRISE CITEOS TOULOUSE DE LA SOCIETE BARD SUD OUEST (2023-09-12)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-12
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
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Destinataire : membres titulaires CSE
Réunion NAO n°1 du 08/12/2021, information du chef d’entreprise :
Présents : Mme X (membre titulaire) – M. Y (membre titulaire) – M. Z (membre suppléant)
Rappel augmentation 2021 :
L’augmentation moyenne entreprise retenue pour 2021 a été de 1.92% de la masse salariale.
Par collège :
Augmentation moyenne Augmentation mini Augmentation maxi
| collège ouvrier | 2.70% | 0.00% | 4.72% |
| collège ETAM | 1.74% | 0.00% | 2.75% |
| collège cadre | 1.44% | 0.00% | 3.82% |
Proposition du chef d’entreprise pour l’exercice 2022 :
L’inflation moyenne à Novembre 2021 est de 2.8%.
La direction propose un niveau d’augmentation qui se situera entre 2.8% et 3%.
(Pourcentage d’augmentation en moyenne, en masse et en niveau toutes catégories confondues.)
Demande des membres titulaires représentants du personnel :
Lors des négociations, au vu du niveau de l’inflation à 2.8%, les membres du CSE souhaitent que le niveau moyen d’augmentation entreprise soit supérieur à 3.8%
Réunion NAO n°2 du 10/01/2022 :
Présents : Mme X (membre titulaire) – M. Y (membre titulaire) - M. Z (membre suppléant)
Augmentation moyenne de l’entreprise retenue pour Janvier 2022 par la direction :
L’augmentation moyenne entreprise retenue pour 2022 est de 3.47%.
Par collège :
Augmentation moyenne Augmentation mini Augmentation maxi
| collège ouvrier | 3.86% | 2.50% | 7.82% |
| collège ETAM | 3.53% | 2.50% | 6.33% |
| collège cadre | 2.91% | 1.96% | 7.35% |
Evolution :
Collège Ouvrier : Deux promotions :
2 salariés : évolution de coefficient 125 à 100
Collège ETAM : Trois promotions :
2 salariés : évolution de l’indice E à F
1 salarié : passage de la classification ETAM F à CADRE B
Constat :
Les membres du CSE valident la proposition de la direction.
A Bourg st Bernard le 12/01/2022
Pour Le CSE
Mme X Chef d’entreprise
Secrétaire
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