ACCORD D’ENTREPRISE DE L’UES NATIXIS WEALTH MANAGEMENT

Entre les soussignées :

1. Natixis Wealth Management

2. Vega Investment Managers

3. Teora

4. 1818 Immobilier

Composant ensemble l’UES Natixis Wealth Management (UES NWM), représentée par […] en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par […] en sa qualité de Délégué syndical de l’UES NWM,

D’autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les parties ».

Article 1 – Titres Restaurant

Il est rappelé que le dispositif existant au sein de l’UES NWM est le suivant :

• Attribution de titres restaurant d’une valeur faciale de 9 euros, dont 5,36 euros de part patronale et 3,64 euros de part salariale.

A compter du 1^er mars 2022, ce dispositif est remplacé comme suit :

• La valeur faciale du titre restaurant est portée à 9,20 euros dont 5,52 euros de part patronale et 3,68 euros de part salariale.

Article 2 – Revalorisation du budget des activités sociales et culturelles

Chaque année, l’UES NWM verse au CSE un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles au profit des salariés et de leur famille (budget ASC).

Le montant de ce budget était fixé à 1,17% calculé sur la base de la masse salariale constituée de l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Les parties ont convenu d’acter lors du prochain CSE le 15 février prochain la revalorisation à 1,2% du budget ASC à compter de l’année 2022. Le reliquat pour l’année 2022 sera versé d’ici la fin du premier trimestre 2022.

Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2022.

Article 4 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative signataire au sein de l’UES NWM.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, dans les conditions prévues à l’article L. 2232-29-1 du Code du travail, c’est-à-dire :

• d’une part, en format papier au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes territorialement compétent,

• d’autre part, par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la DRIEETS pour instruction.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à Paris, le 15 février 2022

en 2 exemplaires originaux.