Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord portant sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19" chez OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (Siège)

Avenant n°2 à l’Accord d'entreprise portant sur les mesures mises en
oeuvre au sein d’Alcéane pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Le précédent accord, signé le 27 avril 2020, puis modifié par l'avenant du 15 mai 2020 prévoyaient des clauses de revoyure. Quelques semaines après la reprise progressive de l'activité, un avenant N°2 est acté pour prolonger certaines mesures prises dans les précédents accords.

D'autres avenants pourront être rédigés dans les prochaines semaines ou mois en fonction de l'évolution de la situation.

Cet avenant modifie l’article suivant de l'accord. Les autres articles sont sans changement.

CHAPITRE I - ORGANISATION

Article I.3 : Activité partielle (chômage partiel)

Compte tenu de la fin du recours au motif d'absence pour nécessité de garde d'enfants, le choix de recours à l’activité partielle s’individualise.

Par ailleurs, du fait de la nécessité d'organiser le dé confinement de façon progressive, les parties signataires du présent accord conviennent de prolonger le maintien de la rémunération à 100% du net jusqu’au 30 juin 2020.

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES

Article IV.1. : Entrée en vigueur

Le présent accord d'entreprise est applicable au 08 juin 2020. Il annulera et remplacera toutes dispositions contraires applicables aux salariés d'Alcéane, résultant notamment d'accords collectifs, d'engagements unilatéraux ou d’usage.

Article IV,2. : Durée d’application de l’accord et revoyure

Sauf dispositions particulières et précises, les termes du présent accord s’appliquent jusqu’au 30 juin 2020.

Les parties conviennent néanmoins de se revoir d'ici fin juin afin d’ajuster les termes au regard de l'évolution de la situation sanitaire ou en raison de toutes autres nouvelles mesures gouvernementales.

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Article IV.3. : Opposition et révision

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à l'initiative de l'une des parties signataires selon les dispositions du code du travail.

Article IV.4. : Dépôt et Publicité

Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet. Il en sera de même des éventuels autres avenants.

• Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud'hommes.

• Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

• En outre, le présent avenant sera publié sur le site interne de l'Office.

Fait à Le Havre, le 08 juin 2020,

Le Délégué Syndical

Le Délégué Syndical

Le Directeur Général

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