Accord d'entreprise "Avenant à l'accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies" chez OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-05-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T07619002442
Date de signature : 2019-05-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO
Etablissement : 48887534500024 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant 2 à l'accord portant sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-08)
Accord portant sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Alcéane pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-27)
Avenant 1 à l'accord portant sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid (2020-05-15)
Accord d'entreprise portant sur la dialogue social (2019-05-16)
Avenant n°3 à l'accord relatif aux titres restaurant et chèques emploi services (2022-11-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-16
AVENANT N°5
Accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part, ALCEANE
Représenté par, agissant en qualité de Directeur Général,
Et d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:
Le syndicat CGT représenté par
Le syndicat FO représenté par
Il a été convenu ce qui suit :
En application de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 4 mars 2019, à compter du 1er avril 2019, l’article 3 de l’avenant 4 à l’accord d’entreprise instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies est annulé et remplacé par les dispositions suivantes.
Les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
Article 3 : Cotisations
Les cotisations servant au financement du contrat de retraite à cotisations définies sont les suivantes :
Cadres de direction (catégorie 4 niveaux 1 et 2) 10% du salaire brut
Cadres (catégorie 3 niveaux 1 et 2) 5.5% du salaire brut
Techniciens, agents de maîtrise et assimilés (catégorie 2 niveaux 1 et 2) 5% du salaire brut
Employés/ouvriers (catégorie 1 niveaux 1 et 2) 5% du salaire brut
Alcéane prend à sa charge l’intégralité des cotisations versées au titre de la retraite surcomplémentaire.
Fait à Le Havre
Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical FO Le Directeur Général
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