Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez SEYFERT CHAMPAGNE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEYFERT CHAMPAGNE SAS et le syndicat CGT et CGT-FO le 2019-02-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T05119001532
Date de signature : 2019-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : SEYFERT CHAMPAGNE
Etablissement : 80849008000021 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-13

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de manière générale sur l’évolution de l’emploi.

Entre les soussignés :

La société Seyfert Champagne SAS, représentée par ,

D’une part,

Et :

Monsieur , habilité à signer des accords d’entreprise assisté de

Monsieur , délégué syndical FO, habilité à signer des accords d’entreprise assisté de,

D’autre part,

Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre les partenaires sociaux et aux termes des réunions des 24 janvier 2019 et 31 janvier 2019 a abouti à la conclusion du présent accord.

  1. Revendications initiales de la CGT et FO le 24 janvier 2019 :

  • 5% d’augmentation sur le salaire de base,

  • Prime d’ancienneté sur le 13ème mois,

  • 3 jours de modulation salarié en supplément des 5 jours déjà accordés à la population factionnaire,

  • Revalorisation de la prime transport.

  1. Proposition de la direction le 24 janvier 2019 :

  • 1.3% sur le salaire de base.

Après discussions, les parties ont convenu ce qui suit :

  1. Accord :

  • +30€ bruts d’augmentation sur le salaire de base,

  • 2 jours de modulation salarié en supplément des 5 jours déjà accordés à la population factionnaire.

L’ensemble de ces éléments est rétroactif au 1er janvier 2019.

Fait à Reims, le

Délégué syndical CGT Délégué syndical FO

Directeur des Ressources Humaines Groupe Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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