Accord d'entreprise "protocole accord" chez NFTI - TERMINAL DES FLANDRES (Siège)

Protocole d’Accord

TERMINAL DES FLANDRES

Entre :

La société Terminal Des Flandres, représentée par XXX, directeur général

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par XXX, délégué syndical CNTPA

Préambule

Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2023 pour les différentes catégories de personnel de la société Terminal Des Flandres, à savoir : Personnel Exploitation, Technique, administratif et Cadre.

1. Personnel Exploitation, Technique, Administratif et Cadre

 Augmentation des salaires  

Les salaires de base SMGM seront revalorisés de 6,25 % à la date du 1 er mai 2023.

Les éléments variables ne seront pas valorisés.

Les ODO bénéficient des mêmes augmentations que les ODPM (SMGM) :

Le taux horaire applicable aux ODOS confirmés s’élève à 17,40 euros à compter du 1^er Mai 2023.

Le taux horaire applicable aux ODOS G1 +1500 h s’élève à 15,91 euros à compter du 1^er Mai 2023.

Le taux horaire applicable aux ODOS G1 s’élève à 14,78 euros à compter du 1^er Mai 2023.

2) Dépôt – Publicité

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.

3) Dispositions finales :

Le présent accord est conclu, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2024.

Fait à Loon plage le 24/05/2023

XXX, XXX

Délégué CNTPA Directeur général Terminal des Flandres