Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NAO" chez NFTI - TERMINAL DES FLANDRES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NFTI - TERMINAL DES FLANDRES et les représentants des salariés le 2019-05-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L19005549
Date de signature : 2019-05-15
Nature : Accord
Raison sociale : TERMINAL DES FLANDRES
Etablissement : 43777984600017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-15
Protocole d’Accord
TERMINAL DES FLANDRES
Entre :
La société Terminal Des Flandres, représentée par Monsieur ,
Et :
Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par :
Monsieur
Préambule
Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2019 pour les différentes catégories de personnel de la société Terminal Des Flandres, à savoir :
Personnel Exploitation, Technique, administratif et Cadre.
Personnel Exploitation et Technique
1.1) Augmentation des salaires
Les salaires de base SMGM seront revalorisés de 2 % à la date du 1 er mai 2019.
Le taux horaire applicable aux ODOS s’élève à 15,79 euros à compter du 1 er Mai 2019. Les ODO bénéficient des mêmes augmentations que les ODPM (SMGM).
Le taux horaire applicable aux ODOS G1 +1500 h s’élève à 14.42 euros à compter du 1 er Mai 2019.
Le taux horaire applicable aux ODOS G1 s’élève à 13.38 euros à compter du 1 er Mai 2019
1.2) Disposition transitoire
Pour la durée du présent accord, le nombre d’heures de dépassements payés (plutôt que récupérés) sera limité.
-Pour les personnels en nombre d’heures le plafond sera de 65 heures (ce qui correspond à la moitié du plafond de 130 h prévu par la règlementation en cas d’annualisation du temps de travail).
Le reste prenant la forme de « repos compensateurs » de remplacement, étant entendu que les personnels qui le souhaitent pourront prendre des « repos compensateurs » de remplacement pour la totalité de leur dépassement.
Personnel Administratif et Cadres
Les salaires de base seront revalorisés de 2 % à la date du 1 er mai 2019.
2.1) Disposition transitoire
Pour la durée du présent accord, le nombre d’heures de dépassements payés (plutôt que récupérés) sera limité.
-Pour les personnels en nombre d’heures le plafond sera de 65 heures (ce qui correspond à la moitié du plafond de 130 h prévu par la règlementation en cas d’annualisation du temps de travail).
Le reste prenant la forme de « repos compensateurs » de remplacement, étant entendu que les personnels qui le souhaitent pourront prendre des « repos compensateurs » de remplacement pour la totalité de leur dépassement.
3) Dépôt – Publicité
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.
4) Dispositions finales :
Le présent accord est conclu, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2020
Conclu le 15/05/2019,
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