Accord d'entreprise "Protocole accord NAO + procès verbal ouverture égalité hommes/femmes" chez NFTI - TERMINAL DES FLANDRES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NFTI - TERMINAL DES FLANDRES et les représentants des salariés le 2020-10-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06220004672
Date de signature : 2020-10-05
Nature : Accord
Raison sociale : TERMINAL DES FLANDRES
Etablissement : 43777984600017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-05
Protocole d’Accord NAO
TERMINAL DES FLANDRES
Entre :
La société Terminal Des Flandres, représentée par XXXXXXXXXX, directeur général
Et :
Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par :
XXXXXXXXXX pour la CSOPMI/CNTPA
Préambule
Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2020 pour les différentes catégories de personnel de la société Terminal Des Flandres, à savoir : Personnel Exploitation, Technique, administratif et Cadre.
Augmentation des salaires
Il est convenu entre les parties que compte tenu du contexte économique, il n’y aura pas d’augmentation générale cette année
Dépôt – Publicité
Le présent accord établi en trois exemplaires, sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé par la partie la plus diligente à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition.
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque
1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.
Fait à LOON PLAGE, le 5 Octobre 2020
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Délégué CSOPMI/CNTPA Directeur général
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