Accord d'entreprise "NAO 2018" chez NFTI - TERMINAL DES FLANDRES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NFTI - TERMINAL DES FLANDRES et les représentants des salariés le 2018-05-22 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L18000673
Date de signature : 2018-05-22
Nature : Accord
Raison sociale : TERMINAL DES FLANDRES
Etablissement : 43777984600017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-22
Protocole d’Accord
TERMINAL DES FLANDRES
Entre :
La société
Et :
Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par :
Préambule
Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2018 pour les différentes catégories de personnel de , à savoir : personnel Exploitation, Technique, Administratif et Cadre.
Personnel Exploitation et Technique
1.1) Augmentation des salaires
Les salaires de base SMGM seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.
Les éléments variables seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.
Le taux d’abondement des sommes déposées sur les PEE/PERCO (à concurrence de 600 euros) passera de 210% à 230%. Le taux de la prime spéciale d’épargne salariale (1,70%) reste inchangé. Toutefois, il est précisé ce qui suit :
Le calcul de la prime spéciale d’épargne salariale versée à l’ODPM qui aura versé 600 euros sur le PEE/PERCO de son entreprise reste inchangé.
La prime spéciale d’épargne salariale qui lui sera versée sera donc égale à 1,70% de son salaire brut de l’année écoulée- 600 euros.
La prime spéciale d’épargne salariale versée à l’ODPM qui n’aura effectué aucun versement sur le PEE/PERCO de son entreprise sera majorée de 304 euros brut.
La prime spéciale d’épargne salariale qui lui sera versée sera donc égale à 1,70% de son salaire brut de l’année écoulée + 304 euros.
Le taux horaire applicable aux ODOS s’élève :
. Pour les ODOS confirmés : 15,47 euros
. Pour les ODOS G1+ 1500 heures : 14,13 euros
. Pour les ODO G1 : 13,12 euros
. Les ODO bénéficient des mêmes augmentations que les ODPM (SMGM et éléments variables).
Personnel Administratif et Cadres
Les salaires de base seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.
Les éléments variables seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.
3) Dépôt – Publicité
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.
4) Dispositions finales :
Le présent accord est conclu, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2019
Conclu le ,
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