Accord d'entreprise "Avenant n°11 à l'accord sur la constitution d'une unité économique" chez SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL (Siège)

AVENANT N°11

A L’ACCORD SUR LA CONSTITUTION D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE IMPLID

(Ex SEGECO)

ENTRE

L’Unité Economique et Sociale implid (EX SEGECO) dont les membres sont :

• La société IMPLID CONSULTING, SAS au capital de 784 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 518 942 081, dont le siège social est situé 79 cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ________________, agissant en qualité de Président,

• La société IMPLID EXPERTISE CONSEIL, Société d’expertise comptable & de commissariat aux comptes, SA au capital de 9 436 325,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy sous le n° B 587 350 273, dont le siège social est situé 12 route de Coubon CS60170 - 43700 BRIVES CHARENSAC, représentée par _____________, agissant en qualité de Président Directeur Général,

• La société IMPLID AUDIT, société de commissariat aux comptes, SAS au capital de 18 712 930,54 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° B 429 084 502, dont le siège social est situé 79 cours Vitton – 69006 LYON, représentée par _____________, agissant en qualité de Président,

• La Société IMPLID PARTNERS, société d’expertise comptable & de commissariat aux comptes, SAS au capital de 18 712 930,54 Euros, dont le siège social est situé à BRIVES CHARENSAC CS 443 416 912, AVENUE DE COUBON 43700, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,

• La société IMPLID COMPETENCES, SAS au capital de 504 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay, sous le numéro 447 714 734, dont le siège social est situé à BRIVES CHARENSAC ZI 12, AVENUE DE COUBON 43700, représentée par______________ , Agissant en qualité de Président,

• La société IMPLID TRANSACTIONS au capital de 373 142,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 391 174 588, dont le siège social est situé 79 Cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité de Gérant,

• La société SAVOIE CONSEIL SA au capital de 38 112,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 393 212 121, dont le siège social est situé 4 Avenue des Hirondelles – 74000 ANNECY, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,

• La société FINEXPERT, SAS au capital de 10 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 797 545 373, dont le siège social est situé 79 cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité Président,

• La société IMPLID FACTOR, SAS au capital de 120 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 523 815 272, dont le siège social est situé 79 cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité Président,

• La société IMPLID Talent Solutions, SAS au capital de 30 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 792 234 718, dont le siège social est situé 79 cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité Président,

• La société SECURYMIND, SAS au capital de 196 800,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 502 713 670, dont le siège social est situé 10 rue de Sèze – 75009 PARIS, représentée par ______________, agissant en qualité Président,

• La société FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’ORGANISATION (FIDEXOR), SAS au capital de 50 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le n° 332 187 970, dont le siège social est situé ZI la Châtelaine rue René Cassin – 74240 GAILLARD, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,

• La société COMPAGNIE D’ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L’ECONOMIE PRIVEE (CORCEP), SAS au capital de 100 800,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 961 500 626, dont le siège social est situé 79 cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,

• La société AGRO EXPERTS, SAS au capital de 200 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le n° 412 434 474, dont le siège social est situé 360 Avenue Victor Hugo - 26000 VALENCE, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,

• La société IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, Société pluri-professionnelle d’exercice au capital de 526 863,82 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 387 537 384, dont le siège social est situé 79 cours Vitton - 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,

• La société SOFIDEC, SAS au capital de 250 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° B 437 080 237, dont le siège social est situé 11 Avenue de la déportation BP 128 – 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,

• La société AUDIT DAUPHINE, SARL au capital de 8 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 352 919 385, dont le siège social est situé 95 Chemin des Huguenots – 26000 VALENCE, représentée par ______________, agissant en qualité de gérant,

• La société COSENSIA HERMITAGE, SAS au capital de 7500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le n° 520 100 140, dont le siège social est situé au 24 Avenue du Maréchal Foch – 07300 TOURNON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,

• La société COSENSIA CŒUR D’ARDECHE, SAS au capital de 1000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le n° 813 944 063, dont le siège social est situé au 8 Place Rampon – 07270 LAMASTERE, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,

• CABINET VINCENT BAUD-CVB-SAS, SAS au capital de 20 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 523 064 707, dont le siège social est situé au 79 Cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président,

• La société SALVAN & associés, S.A.S au capital de 120 640 €uros, immatriculée au RCS de Montluçon sous le n° 380 437 764, dont le siège social est situé 9 rue de la Lombardie – 03100 MONTLUCON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président.

• La Société SPE SAS FRADIN TRONEL SASSARD ET ASSOCIES, Société d'Huissiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 378 023 220, dont le siège social est situé 79 bis cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président.

• La Société FRADIN TRONEL SASSARD ET ASSOCIES PARIS, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 835 268 954, dont le siège social est situé 212 rue de Bercy - 15 Boulevard Diderot – 75012 PARIS, représentée par ______________, agissant en qualité de Président.

• La Société OFFICE CJ VINCENNES, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le n° 835 269 101, dont le siège social est situé 8 rue Robert Giraudineau – 94300 VINCENNES, représentée par ______________, agissant en qualité de Président.

• La Société IMPLID DIGITAL, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°852 241 025, dont le siège social est situé 79 cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président.

D’UNE PART

ET

La représentante du personnel du GROUPE IMPLID (ex SEGECO), ______________ déléguée syndicale CFDT, a été consultée sur le projet d’avenant au cours de la séance du 05/01/2021 constatée par procès-verbal annexé au présent accord.

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Il est rappelé qu’une UES a été mise en place entre les sociétés citées ci-dessus et les représentants du personnel par voie d’accord en date du 24 Novembre 2011 modifié par avenant N°10 en date du 05 Janvier 2021. Le périmètre des sociétés présentes au sein du groupe IMPLID (ex SEGECO) ayant évolué au cours du précédent exercice fiscal les parties conviennent de :

ARTICLE 1 – UES IMPLID (EX SEGECO)

Il est convenu entre les parties que le présent accord reprend dans son intégralité l’accord dit de l’UES IMPLID (ex SEGECO) signé le 24 novembre 2011.

ARTICLE 2 – Intégration de la Société Chassany Watrelot et Assoicés, de la Société Duteil Avocats et de la Société Implid Notaires et Experts-Comptables au sein de l’UES IMPLID (ex SEGECO).

Il est convenu d’intégrer, à compter du 01/01/2022, les sociétés suivantes :

• La Société CHASSANY WATRELOT et Associés, SELAFA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 353 560 063, dont le siège social est situé 79 cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président.

• La Société DUTEIL AVOCATS, Société d’exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 423 913 581, dont le siège social est situé 79 cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président.

• La Société IMPLID NOTAIRES ET EXPERTS-COMPTABLES, Société pluriprofessionnelle d’exercice par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°894 075 373, dont le siège social est situé 79 cours Vitton – 69006 LYON, représentée par ______________, agissant en qualité de Président.

ARTICLE 3 : Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé et/ou révisé dans les mêmes conditions que l’accord initial.

ARTICLE 4 : Non cumul 

Les avantages institués par les dispositions du présent avenant ne se cumulent pas avec ceux ayant le même objet pouvant résulter des lois, règlements, accords ou usages. Seul l’avantage le plus favorable est applicable.

ARTICLE 5 : DEPOT ET DIFFUSION DE L’AVENANT

Un exemplaire de l'avenant sera communiqué au comité social et économique d'entreprise et tenu à disposition du personnel.

Le présent avenant sera déposé par l'employeur à la DREETS et au conseil des prud’hommes de la Loire.

Fait à SAINT-ETIENNE

Le 06 janvier 2022

En 3 exemplaires originaux

[Signatures de chacun des représentants désignés en page 5 et paraphes de la page1à 3].

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Déléguée syndicale CFDT P.D.G