Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2023 Etablissement d'Entrains" chez OMYA SAS (OMYA)

Procès-verbal d’accord

Négociation annuelle obligatoire 2023

Etablissement d’Entrains

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail et, au terme des réunions qui se sont tenues les 14 et 21/03/2023, les parties sont parvenues à un accord.

Article 1 - Revalorisation des salaires

Au regard de l’évolution de l’inflation sur l’année 2022 et du suivi de l’indice INSEE, il est décidé de procéder à une augmentation des salaires des niveaux N1.1 à N7.3 inclus de + 6,28 %, de façon rétroactive au 1^er janvier 2023. Cette augmentation permet de compenser dans son intégralité l’inflation réelle constatée entre novembre 2021 et novembre 2022.

Compte tenu de la date de signature du présent accord, une régularisation de salaire sera opérée au titre des mois de janvier et février 2023 sur la paie de mars 2023.

Les alternants sont exclus de ces négociations. Pour mémoire, leur rémunération suit en effet l’évolution du SMIC.

Article 2 - Revalorisation des éléments variables

Pour l’année 2023, il est convenu de revaloriser les éléments variables comme suit à compter de mars 2023 :

• Le montant de la prime DHD est porté à 3 € brut ;

• Le montant de la prime de panier est porté à 6 € net.

Article 3 – Mise en place d’une grille de salaire

L’établissement d’Entrains n’étant pas doté de grille de salaire, les parties ont décidé d’en établir une pour les salariés des catégories OETAM (niveaux 1 à 7 de la convention collective UNICEM), qui trouvera à s’appliquer à compter du 1^er avril 2023 comme suit :

Cette grille constituera désormais la référence pour toute nouvelle embauche qu’elle qu’en soit la forme (CDI, CDD, intérim) ainsi qu’en cas d’évolution interne des salariés présents.

Article 4 – Effets pour les salariés présents

Les salariés déjà présents au sein de l’établissement se verront appliquer les bénéfices de cette grille en fonction de leur dernière situation constatée en paie (classification et temps de travail) :

• Pour les salariés administratifs qui sont sur une base horaire à 151,67h/ mois, leur nouveau salaire de base sera fonction du taux horaire de la grille multiplié par 151,67h.

• Pour les autres salariés qui sont sur une base horaire à 160,33h/mois, leur nouveau salaire de base sera fonction du taux horaire multiplié par 160,33h.

• Pour les salariés dont le salaire de base est compris « dans la grille » (entre 2 échelons) : ils conserveront leur niveau de classification et leur salaire de base, y compris si ce dernier est supérieur au salaire plancher prévu,

• Pour les salariés dont le salaire de base est inférieur au salaire plancher de leur classification : ils verront leur salaire réévalué à due concurrence du salaire plancher. Cette revalorisation sera effective en paie d’avril 2023.

Article 5 – Clause de revoyure

Les parties conviennent d’une clause de revoyure au terme de laquelle, si l’indice INSEE constaté pour le mois d’août 2023, est supérieur à celui de novembre 2022, l’écart constaté sera appliqué en paie de septembre 2023.

Le présent accord est conclu pour 1 année.

Il sera déposé auprès des services du ministère du travail sur la plateforme TéléAccords conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire sera également transmis au Conseil de Prud’hommes compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le 22/03/2023,