Accord d'entreprise "Accord collectif sur l'organisation du service conditionnement & chargement expéditions" chez OMYA SAS

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ORGANISATION DU

SERVICE CONDITIONNEMENT & CHARGEMENT EXPEDITIONS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Omya SAS, dont siège social sis 6 rue Pierre Sémard – 51240 OMEY représentée par Monsieur, président et Madame, Directrice des ressources humaines.

Ci-après désignée « l'Entreprise »

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative sur l’établissement d’Orgon

Pour la CGT,

Monsieur, délégué syndical

Ci-après désignés « les Représentants du personnel D’autre part.

PREAMBULE :

Cet accord annule et remplace l’accord initial mis en place depuis 1^er janvier 2022.

Il fait suite à la commission conditionnement qui s’est réunie le 22 septembre 2022 dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l’accord initial.

Certaines dispositions ont pu être précisées lors de cette commission et sont révisées dans le présent accord.

Pour rappel, cet accord fait suite à la commission conditionnement mise en place en juin 2019 afin d’accompagner et d’intégrer la gestion des nouvelles installations nommées « conditionnement Hygie » pour les produits Alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques.

Les rotations et l’effectif décrits dans cet accord sont ceux nécessaires au moment de la signature et peuvent évoluer en fonction de l’activité sans toutefois modifier la structure même de l’organisation (fonctions, évolutions …). Les évolutions importantes portant sur l’effectif ou le changement des heures d’ouvertures, feront l’objet d’une validation avec le CSE ou d’un avenant.

Cet accord ne concerne donc que les salariés des services conditionnement, chargement et expéditions du site d’Orgon.

Ce nouvel accord se substitue à l’accord organisation du travail conditionnement de l’accord du 01/01/2011 et de son avenant du 01/09/2016 .

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ORGANISATION

1.1 Schéma fonctionnel

Le schéma fonctionnel a pour but de représenter graphiquement les postes et les relations de remplacements.

1.2 Planning type

Le tableau ci-dessous représente le positionnement standard par poste pour chaque fonction. Hors postes de journée non postés.

Ce rythme de planning peut être modulé selon les périodes (fermeture annuelle, arrêt long d’une zone, évènements imprévisibles ). Dans ces cas, les représentants du CSE seront informés

Les modifications de planification de production ne constitueront que des changements de tâches pour le collaborateur.

Exemple de rotation des équipes / planning hebdomadaire tournant.
fonctions	rôles ou spécialités	Matin	Après-midi	posté journée	Rotation et Possibilités de remplacements
Manutentionnaires	Manutentionnaire	(xxx)	(xxx)	(xxx)	Rotation à 2 : Positionnement possible sur les 3 postes selon les remplacements. remplaçants caristes industriel + chargement vrac.
Opérateurs polyvalents	Opérateur polyvalent spécialisé remplaçant aide opérateur	xxx	xxx	xxx	rotation à 6 opérateurs : caristes industriel /opérateurs pont / opérateurs big-bag ALIPHACO. Remplaçants : aides opérateurs
	Opérateur polyvalent BB ALIPHACO		xxx
	Opérateur polyvalent Pont	xxx	xxx
	Opérateur polyvalent spécialisé stockage auto	xxx	xxx	xxx	rotation à 3 opérateurs : caristes industriel / opérateurs Pont / opérateurs Mecalux
Aides opérateurs	Aides opérateurs industriel / Aliphaco		xxx xxx	Rotation à 2 sur les postes aide opérateurs industriel et ALIPHACO. Remplaçants opérateurs sur les postes industriels.
Opérateurs machines	Opérateur industriel / Aliphaco	xxx	xxx	xxx	Rotation à 3 sur les postes. Remplaçants Chef d'équipes.
Chefs d'équipes	chef d'équipe indus / Aliphaco	xxx	xxx	xxx	rotation à 3

En rouge = postes affectés à l’installation ALIPHACO

Case jaunes = postes pouvant être remplacés par des intérimaires lors des absences

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES POSTES

A date du présent accord, il est prévu cette description de postes :

2.1 Manutentionnaire

Deux manutentionnaires occupent ce poste. Ils sont postés de matin et journée et peuvent basculer d’après-midi selon les besoins.

Après la formation manutentionnaire, le manutentionnaire est formé au travail de cariste chargement camions conditionnés puis au pont bascule afin de pouvoir assurer des remplacements.

Le second poste manutentionnaire est un cas de recours pour assurer un remplacement sans avoir à faire appel à un intérimaire.

Les activités de manutentionnaire sont celles de la fiche de poste correspondante.

2.2 Opérateur polyvalent

Neufs opérateurs polyvalents occupent ce poste. Le poste contient un tronc commun de travail et deux spécialisations.

Le tronc commun revête du chargement, du déchargement de camions vracs et conditionnés, mise en magasin des produits et conduite de la chaine de houssage industrielle, déchargement des matières premières, préparation de commande, diverses tâches caristes. L’ensachage des Big-bag ALIPHACO fait partie du tronc commun jusqu’à ce que l’opérateur se spécialise. Les Opérateurs polyvalents spécialisés en chargement du stockage automatique ne sont plus affectés au conditionnement des big-bags ALIPHACO les opérateurs spécialisés en remplaçant aide opérateur conservent ce poste.

Les deux spécialisations sont soit :

• Le remplacement aide opérateurs machines.

• Opérateurs en stockage automatique.

Le planning type et missions habituelles sont les suivantes :

• 4 opérateurs polyvalents (opérateurs caristes postés) : 2 postés matin / 2 postés après-midi assurent les chargements des camions, mise en stock des productions, gestion de la chaine de houssage, alimentation en matières première du conditionnement industriel (palettes vides), divers tâches caristes.

• 2 opérateurs polyvalents chargement pont bascule : 1 poste matin / 1 poste après-midi  assurent les chargements vrac et les activités annexes selon la fiche de poste

• 1 opérateur polyvalent au poste Big Bag Aliphaco : en journée postée. En cas d’arrêt de cette installation, l’opérateur sera réaffecté en remplacement d’absents ou en renfort d’équipe s’il n’y a pas d’absent.

• 1 opérateur polyvalent en journée postée  assure les tâches de déchargement des matières premières, vient en aide au chargement vrac durant les heures de pointe avec Chargement ALIPHACO (lorsque + de 5 camions/jour ou doublement des camions sur un même créneau horaire), assure les autres tâches de manutention cariste liées au poste. (préparation de commandes spécifiques, transfert de palettes, aide au chargement conditionnés, etc …)

• 1 opérateur polyvalent stockage automatique  en journée posté gère le chargement des camions, déchargement des camions de matières premières, approvisionnement en matières premières pour Hygie, maintenance premier niveau (nettoyage cellules et transtockeur), gestion du logiciel WMS.

Les activités complètes des opérateurs polyvalents sont celles de la fiche de poste correspondante.

2.3 Aide Opérateur

Deux aides opérateurs de journée postés occupent le poste. Un aide opérateur est affecté à l’installation ensachage Hygie et l’autre est affecté à l’installation ensachage industriel.

Les aides opérateurs sont formés aux remplacements des opérateurs sur les postes ensachage selon l’évolution proposée.

Les activités des aides opérateurs sont celles de la fiche de poste correspondante.

2.4 Opérateurs machines

Trois opérateurs machines occupent le poste conducteurs de lignes de conditionnement automatisées titulaires. Le planning type est 1 poste de matin + 1 poste d’après-midi sur les installations industrielles et 1 poste de journée sur les installations Aliphaco.

Les trois opérateurs machines assurent la présence sur le poste ensachage ALIPHACO Hygie. A la date de démarrage de l’accord il n’est pas prévu de remplaçant sur ce poste, hormis les remplacements exceptionnelles du techniciens conditionnement.

Lors des périodes de faible absentéisme, l’opérateur titulaire a un aide opérateur sur les installations industrielles. Cela lui permet de prendre part à des analyses techniques plus poussées, à des formations, réunions, groupes de travail … Lors des périodes de fort absentéisme (par exemple vacances scolaires), l’opérateur industriel assure le fonctionnement des installations seul.

Les opérateurs machines sont formés au remplacement de chef d’équipe selon l’évolution proposée.

Les activités des opérateurs sont celles de la fiche de poste correspondante.

2.5 Chefs d’équipe

Trois chefs d’équipe occupent le poste. Le planning type est 1 posté de matin, 1 posté d’après-midi, 1 de journée postée.

Le chef d’équipe de journée postée est affecté en support aux équipes ou sur des projets selon les besoins. Ces activités sont prévues en collaboration avec le responsable conditionnement.

Les activités des chefs d’équipes sont celles de la fiche de poste correspondante.

2.6 Technicien conditionnement

Un technicien conditionnement de journée occupe le poste.

Le technicien conditionnement peut dans des périodes d’absentéismes fortes (vacances scolaires par exemples) devenir remplaçant opérateurs machines ou remplaçant chef d’équipe.

Les activités du techniciens conditionnement sont celles de la fiche de poste correspondante.

2.7 Responsable conditionnement chargement

Le responsable conditionnement chargement occupe le poste en journée.

Le rythme du planning est celui conventionnel pour un cadre au forfait (annualisé).

Lors de l’absence du responsable du responsable conditionnement, l’encadrement du service est assuré par le responsable expédition ou production.

Les activités du responsable conditionnement chargement sont celles de la fiche de poste correspondante.

2.8 Assistant Polyvalent expéditions ALIPHACO

1 assistant polyvalent des expéditions spécialisé ALIPHACO de journée occupe le poste.

Il est assistant et remplaçant du poste agent administratif des expéditions.

Les activités de l’assistant polyvalent expéditions ALIPHACO sont celles de la fiche de poste correspondante.

2.9 Agent administratif des expéditions

1 agent administratif des expéditions de journée occupe le poste.

Les activités de l’agent des expéditions sont celles de la fiche de poste correspondante.

2.10 Responsable des expéditions

Le responsable expéditions occupe le poste en journée.

Lors de l’absence du responsable du expéditions, l’encadrement du service est assuré par le responsable conditionnement ou production.

Le rythme du planning est celui conventionnel pour un cadre au forfait (annualisé).

Les activités du responsable expédition sont celles de la fiche de poste correspondante.

ARTICLE 3 - HORAIRES DU SERVICE

Les Horaires de travail du service sont les suivantes :

Poste de matin : Du lundi au jeudi : 5h30 à 13h00

Le vendredi  : 5h30 à 12h30

Poste d’après-midi : Du lundi au jeudi : 12h30 à 20h00

Le vendredi  : 12h00 à 19h00

Poste de journée : Du lundi au jeudi : 08h00 à 15h30

Le vendredi  : 08h00 à 15h00

Journée : Du lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 // 13h30 à 17h00

Le vendredi : 8h00 à 12h00 // 13h30 à 16h30

ARTICLE 4 - REGLES DE REMPLACEMENT

4.1 Effectif minimum

L’augmentation des effectifs sur les postes opérateurs permet d’introduire une auto capacité de remplacement. Les renforts de journée permettent durant les périodes de faibles absentéisme de travailler sur des sujets d’améliorations, de formations …, et deviennent des capacités de remplacement avec abaissement de l’effectif jusqu’à des minimums indiqués sur le tableau ci-dessous lors des périodes de fortes absences.

Hors périodes de fortes absences, le maximum doit être fait pour remplacer par des intérimaires et maintenir l’effectif afin de préserver les capacités de travail sur l’amélioration continue et la formation.

Pendant les fortes demandes d’absences (par exemple vacances scolaires), le premier poste non remplacé est le chef d’équipe de journée. Le second poste non remplacé est l’aide opérateur de journée industriel.

Les remplacements par le technicien conditionnement sur les postes opérateurs machines ou chef d’équipe et par le responsable conditionnement sur le poste chef d’équipe sont considérés comme des remplaçants à titre exceptionnels. La définition est la suivante : L’utilisation des remplaçants exceptionnels ne doit pas intervenir sur la programmation de congés planifiés de longue date mais pour solutionner des imprévus (type absences pour maladie, congés exceptionnels non reportables, impératifs, ..) ou des absences de courte durée (formation, réunion).

Sans remettre en cause l’article 4.1 de l’accord , les remplacements devront intervenir en tenant compte des volumes et des stocks.

En cas de faible volume de vente et des stocks élevés, l’arrêt des installations devra être privilégié aux remplacements.

De même la répartition des postes entre les installations ALIPHACO et les installations industrielles pourra être arbitrée sur ces mêmes critères.

4.2 Règles d’attribution des primes de remplacements

L’objectif des règles de remplacements mise en place est d’assurer un bon fonctionnement du service tout en promouvant les remplacements en interne.

Les intérimaires remplaceront en priorité le poste de manutentionnaire puis les opérateurs caristes postés.

Il est entendu que les remplacements par du personnel intérimaire ne sera pas systématique. Les chefs d’équipe prendront cette décision en fonction notamment de l’activité.

Les montants des primes à la signature de l’accord sont les suivants :

• Prime de remplacement (PR) : 3,36 € / poste

• Prime de sur classement (PS) : 7,85 € / poste

• Prime de remplacement management : 33,63 € / poste

Ces primes seront attribuées en fonction des remplacements et comme suit :

Attribution des primes de remplacement
Poste remplacé poste occupé	Opérateur polyvalent	aide Opérateur	Opérateur	Chef d'équipe	changement horaire de poste sur poste équivalent
Manut Niv 1	PR+PS				PR
Manut Niv 2	PR
Opérateur polyvalent Niv 2		PR+PS
Opérateur polyvalent Niv 3		PR
Opérateur polyvalent Niv 4		PR	PR
Aide opérateur Niv 3			PR+PS
Aide opérateur Niv 4			PR
Opérateur machines Niv 4				PR+PS+PMR
Opérateur machines Niv 5				PR+PMR
Technicien conditionnement			PR	PR+PMR
Chef d'équipe Niv 5
Chef d'équipe Niv 6

Concernant le poste chargement vrac et chargement ALIPHACO conditionné , pour ces 2 postes, les opérateurs polyvalents de niveau 2 se verront attribuer une prime de sur classement « PS» pour chaque poste effectué.

La prime de remplacement « PR » ne se déclenchera que pour un remplacement avec changement d’horaire dans le respect du tableau ci-dessous car la fiche de poste est équivalente

Lorsqu’un manutentionnaire de niveau 1 effectuera un remplacement au poste de chargement vrac, le salarié se verra attribuer deux primes de sur classement « PS » et une prime de remplacement « PR ».

Ces dispositions spécifiques à cet avenant seront appliquées avec effet rétroactif au 1er septembre 2022 

Cas des postes de nuit et de samedi

Une prime de remplacement ainsi qu'une prime de sur classement sera accordée par poste de nuit ou poste de samedi. Ceci équivaut, dans l'organisation des postes de nuit prévue lors de l'accord du 04/02/2008 à 4 postes pour une semaine complète de nuit.

Il est entendu que tous les remplacements , quels qu’ils soient, à la demande du salarié, ne seront pas concernés par les primes.

ARTICLE 5 - EVOLUTION AU SEIN DU SERVICE

Il est entendu que l’organisation mise en place prévoit de favoriser des évolutions internes à chaque fois que cela est possible. Pour cela, tout au long du parcours professionnel du collaborateur, le remplacement sur le poste supérieur est institué afin de faciliter les évolutions lorsque des opportunités se présentent en tenant compte de l’ancienneté, de l’expérience et des compétences du salarié. Les formations nécessaires seront toujours proposées au salarié pour l’accompagner dans cette démarche.

Dans le cas d’une évolution vers un poste supérieur avec un coefficient supérieur au niveau d’entrée de ce nouveau poste, le collaborateur conservera son coefficient et un tableau de progression personnalisé lui sera proposé afin d’adapter sa progression.

5.1 Evolution du manutentionnaire

		Niv	Ech	Durée minimum sur le niveau/échelon	Critères d'évolution au coefficient supérieure	Diplômes reconnus
	niveau d'entrée sur le poste	1	1	6 mois	Validation remplaçant opérateur polyvalent cariste	aucun
		1	2	1,5 an	Validation remplaçant tronc commun de l’opérateur polyvalent.
		2	1	1 ans	Convention collective
		2	2	2 ans	Validation de formation des nouveaux arrivants
		2	3

5.2 Evolution des opérateurs polyvalents

	Niv	Ech	Durée minimum sur le niveau/échelon	Critères d'évolution au coefficient supérieur	Diplômes reconnus
niveau d'entrée sur le poste	2	1	1 an	convention collective	aucun
	2	2	2 ans	Spécialisation stockage automatique ou remplaçant aide opérateur
	2	3	2 ans	Validation de la spécialisation
	3	1	2 ans	convention collective
	3	2	3 ans	Validation formateur sur métier complet de l’ opérateur polyvalent
	3	3	3 ans	changement de fiche de poste. Validation remplaçant opérateur machine ou référent en stockage automatique
changement de FET (polyvalent référent)	4	1	2 ans	convention collective
	4	2	3 ans	Missions ponctuelles supplémentaires. (type mission d’amélioration, suivi de zone, etc ..)
	4	3

5.3 Evolution des aides opérateurs

		Niv	Ech	Durée minimum sur le niveau/échelon	Critères d'évolution au coefficient supérieur	Diplômes reconnus
niveau d'entrée sur le poste	3	1	2 ans	convention collective	Bac technologique, professionnel en conduite de systèmes automatisés, électromécanique, mécanique industriel, automatisme industriel.
		3	2	2 ans	Validation de la maitrise de remplacement opérateur industriel
Niveau d'entrée avec un diplôme reconnu	3	3	2 ans 1 an si diplôme reconnu	Validation de la maitrise du remplacement opérateur total. (industriel et ALIPHACO).
	4	1	2 ans	convention collective
	4	2	3 ans	Diagnostiques sur installation
		4	3

5.4 Evolution des opérateurs machines

		Niv	Ech	Durée minimum sur le niveau/échelon	Critères d'évolution au coefficient supérieur	Diplômes reconnus
niveau d'entrée sur le poste	4	1	2 ans	convention collective	BTS ou DUT en conduite de systèmes automatisés, électromécanique, mécanique industriel, automatisme industriel, maintenance des systèmes automatisés.
		4	2	2 ans	Formation remplaçant chef d'équipe
niveau d'entrée avec un diplôme reconnu	4	3	3 ans 6 mois pour diplômes reconnus	Validation remplaçant chef d’équipes + formation management
		5	1	2 ans	convention collective
	5	2	3 ans	Analyses et réalisations d’optimisations techniques sur les installations.
		5	3

5.5 Evolution du technicien conditionnement

		Niv	Ech	Durée minimum sur le niveau/échelon	Critères d'évolution au coefficient supérieur	Diplômes reconnus
niveau d'entrée sur le poste	5	1	2 ans 6 mois si diplômes reconnus	convention collective	BTS ou DUT en conduite de systèmes automatisés, électromécanique, mécanique industriel, automatisme industriel, maintenance des systèmes automatisés.
		5	2	2 ans	Remplaçant chef d’équipes
		5	3	3 ans	Validation d'un dossier technique ou management de projet complexe
Contrat au forfait	6	1	3 ans	convention collective
		6	2	3 ans	Missions et dossier techniques supplémentaires d'assistant responsable conditionnement
		6	3

Evolution des chefs d’équipes

		Niv	Ech	Durée minimum sur le niveau/échelon	Critères d'évolution au coefficient supérieur	Diplômes reconnus
niveau d'entrée sur le poste	5	1	2 ans	convention collective	BTS ou DUT en conduite de systèmes automatisés, électromécanique, mécanique industriel, automatisme industriel, maintenance des systèmes automatisés.
		5	2	2 ans	Validation des compétences de formation de l’équipe
		5	3	3 ans	Validation de la maitrise de l'ensemble des process et sous process du poste.
	6	1	3 ans	convention collective
		6	2
		6	3

Evolution de l’assistant polyvalent expéditions ALIPHACO

		Niv	Ech	Durée minimum sur le niveau/échelon	Critères d'évolution au coefficient supérieur	Diplômes reconnus
niveau d'entrée sur le poste	4	1	2 ans	convention collective	Bac pro en logistique ou assistant de gestion
		4	2	2 ans	Validation de remplacement aux expéditions
		4	3	3 ans	Maitrise de l'ensemble des process et sous process du poste. Polyvalence complète sur le poste expédition et élaboration + formation procédure ALIPHACO
	5	1	2 ans	convention collective
		5	2	3 ans	missions supplémentaires d'assistant responsable expéditions sur la partie ALIPHACO
		5	3

Evolution de l’agent administratif des expéditions

		Niv	Ech	Durée minimum sur le niveau/échelon	Critères d'évolution au coefficient supérieur	Diplômes reconnus
niveau d'entrée sur le poste	4	1	2 ans	convention collective	Bac pro en logistique ou assistant de gestion
		4	2	2 ans	Validation de la maitrise de l’ensemble de la fonction
		4	3	3 ans	effectue des tâches de polyvalence complexes qui lui sont déléguées par le Responsable expéditions
	5	1	2 ans	convention collective
		5	2	3 ans	Dossier technique sur un projet d'amélioration des flux liés aux expéditions
		5	3

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une période indéterminée et entrera en vigueur au 1^er Décembre 2022.

ARTICLE 7 – REVISION , DENONCIATION

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge à chacun des parties

ARTICLE 8 – SUIVI

Cette organisation fera l’objet d’études régulières quant à son impact sur l’organisation et les conditions de travail dans la commission SSCT de l’établissement.

ARTICLE 9 – PUBLICITE

Le présent accord est rédigé en 3 exemplaires dont un sera remis à la partie signataire.

Un exemplaire de l’accord, sera déposé au Ministère du travail via la plateforme TéléAccords, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, et auprès du greffe du conseil des prud’hommes dont dépend le site d’Orgon.

Fait à Orgon , le 08/11/2022