Accord d'entreprise "Accord négociation annuelle obligatoire 2023 du site Ste Croix de Mareuil" chez OMYA SAS

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

du site Sainte Croix de Mareuil

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévue aux articles L2242_8 et suivants du code du travail, et aux termes de la réunion qui s’est tenue le 16 janvier 2023, les parties sont parvenues à un accord.

Les bases de discussions se sont portées sur :

• L’indice de référence : indice INSEE indice « Inflation hors tabac » (001763852) ; comparaison entre nov. 2021 et nov. 2022 en base 100,

• Le contexte économique et social.

Il a donc été négocié d’appliquer pour l’année 2023, les mesures suivantes pour les classifications de niveau 1 à niveau 8 inclus :

• revalorisation du salaire de base de 6%, applicable sur la grille « taux horaire » au 1^er janvier 2023.

• si les conditions le permettent, une revalorisation de 6% sur les primes, dites variables, sera appliquée le mois suivant l’arrêt du processus d’activité partielle sur le site.

Le présent procès-verbal sera notifié à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise et sera déposé sur la plateforme en ligne de la DREETS, un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de Prud’hommes.

Fait à Sainte Croix de Mareuil, le 19 janvier 2023,

Monsieur Madame

Responsable de site Directrice des Ressources Humaines

Monsieur

Délégué Syndical CGT