Accord d'entreprise "NAO 2019" chez OMYA SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OMYA SAS et le syndicat CGT le 2019-02-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T05119000923
Date de signature : 2019-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : OMYA SAS
Etablissement : 56207267800179 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Un accord portant sur une NAO 2020 du site d'Omey (2020-01-27)
ACCORD NAO - Année 2020 (2020-01-14)
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2021 (2019-01-10)
Accord NAO du 29 Janvier 2019 - Années 2019, 2020 et 2021 (2019-01-29)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-06)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-29)
Avenant NAO - Année 2021 (2021-07-20)
Accord NAO Année 2022 (2021-12-21)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-11)
Accord sur la négociation annuelle des salaires 2022 de d'établissement Omya Erbray (2022-03-11)
Avenant NAO - Année 2022 (2022-06-28)
Accord négociation annuelle obligatoire 2023 du site Ste Croix de Mareuil (2023-01-19)
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SITE DE SALSES-LE-CHÂTEAU/VINGRAU (2023-03-07)
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-20)
Un accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2021-11-04)
Avenant à l'accord portant sur la rémunération et le temps de travail en date du 04/11/2021 (2023-03-21)
Accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2023 de l'établissement Omya Erbray (2023-04-11)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-13
Procès-verbal d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Du site d’Omey
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévues aux articles L2242_8 et suivants du code du travail, et aux termes des réunions qui se sont tenues les 22 janvier 2019 et 31 janvier 2019, les parties sont parvenues à un accord.
Les règles suivantes ont été négociées et seront appliquées pour l’année 2019
1 – Revalorisation salariale
Le présent accord est conclu pour les niveaux de 1.1 à 8.3.
La revalorisation salariale des niveaux 9 et 10 se fera de façon individuelle à la suite de l’entretien de performance individuel.
Il est convenu pour l’année 2019
Une revalorisation correspondant aux taux d’inflation soit 1,68% pour tous les niveaux de 1.1 à 8.3
Il est convenu que le minimum de revalorisation mensuelle pour un collaborateur à temps plein sera de 56€/mois brut.
La revalorisation salariale pour les personnes à temps partiel se fera au prorata du temps travaillé. (Exemple : pour une personne travaillant 90% du temps, la revalorisation salariale sera au minimum de 56 x 0,9 soit 50,4 €/ mois) brut.
La revalorisation des éléments variables correspondra au taux d’inflation. Aucune revalorisation ne sera appliquée au 1er janvier 2019 compte tenu de la trop faible variation de l’indice. Les revalorisations des éléments variables restent indicées sur l’inflation comme actuellement avec une révision en juillet (basée sur les derniers indices entre Novembre et Mai de la période) et janvier (basée sur les derniers indices entre mai et novembre de la période).
Cette revalorisation est effective au 1er janvier 2019. Un rattrapage du mois de janvier 2019 sera effectué sur le mois de février 2019.
2 – Notification et publicité de l’accord
Le présent accord est déposé à la DIRRECTE dont relève l’établissement ainsi qu’au greffe du conseil de Prud’homme compétent.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.
Le texte du présent accord sera mis à l’affichage sur les tableaux prévus à cet effet et sur l’espace intranet dédié.
Omey, le 13 février 2019
Le responsable de site Le délégué syndical CGT
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