Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2021" chez OMYA SAS (OMG)
Cet accord signé entre la direction de OMYA SAS et le syndicat CGT le 2019-01-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03119002351
Date de signature : 2019-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : OMYA SAS
Etablissement : 56207267800245 OMG
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Un accord portant sur une NAO 2020 du site d'Omey (2020-01-27)
ACCORD NAO - Année 2020 (2020-01-14)
Accord NAO du 29 Janvier 2019 - Années 2019, 2020 et 2021 (2019-01-29)
NAO 2019 (2019-02-13)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-06)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-29)
Avenant NAO - Année 2021 (2021-07-20)
Accord NAO Année 2022 (2021-12-21)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-11)
Accord sur la négociation annuelle des salaires 2022 de d'établissement Omya Erbray (2022-03-11)
Avenant NAO - Année 2022 (2022-06-28)
Accord négociation annuelle obligatoire 2023 du site Ste Croix de Mareuil (2023-01-19)
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SITE DE SALSES-LE-CHÂTEAU/VINGRAU (2023-03-07)
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-20)
Un accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2021-11-04)
Avenant à l'accord portant sur la rémunération et le temps de travail en date du 04/11/2021 (2023-03-21)
Accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2023 de l'établissement Omya Erbray (2023-04-11)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-10
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019- 2021
du site SAINT-BEAT
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévue aux articles L2242_8 et suivants du code du travail, et aux termes des réunions qui se sont tenues les 21 novembre, 11 décembre 2018 et 10 janvier 2019, les parties sont parvenues à un accord.
Il a donc été négocié d’appliquer pour les 3 prochaines années 2019-2021, les mesures suivantes pour les différentes classifications, comme suit :
Revalorisation salariale ( Augmentation générale )
2019
N1 à N4E2: + 3% sur la grille
N4E3 à N7E3: + 2% sur la grille
N8E1 à N9E2 : + 1% collectif + individuel en avril sur performances
2020
N1 à N4E2: Inflation (nov. 2018-nov 2019) + 1% pouvoir d'achat
N4E3 à N7E3: Inflation (nov. 2018-nov 2019) + 0,6% pouvoir d'achat
N8E1 à N9E2 : Si inflation >1% : +0,5% collectif + individuel en avril sur performances
2021
N1 à N4E2: Inflation (nov. 2019-nov2020) +1% pouvoir d'achat
N4E3 à N7E3: Inflation (nov. 2019-nov2020) +0,6% pouvoir d'achat
N8E1 à N9E2 : Si inflation >1% : +0,5% collectif + individuel en avril sur performances
Revalorisation Primes DHD et panier
Sur les 3 prochaines années 2019-2021, il est convenu entre les parties, une revalorisation des primes qui sera basée sur l’indexation annuelle (indice « Inflation hors tabac »)
Pour 2019, la revalorisation est de +1,68%
Revalorisation de la prime du tunnel
Il a été arrêté la revalorisation suivante comme suit :
2019
La prime tunnel sera valorisée à hauteur de 170 € brut/mois sur 12 mois
En cas d’absence (maladie, AT, congés sans solde, abs injustifiée…), un prorata sera appliqué sur le mois m+1.
2020
La prime tunnel sera valorisée à hauteur de 185 € brut/mois sur 12 mois
En cas d’absence (maladie, AT, congés sans solde, abs injustifiée…), un prorata sera appliqué sur le mois m+1.
2021
La prime tunnel sera valorisée à hauteur de 200 € brut/mois sur 12 mois
En cas d’absence (maladie, AT, congés sans solde, abs injustifiée…), un prorata sera appliqué sur le mois m+1.
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Le présent procès-verbal sera notifié à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise et sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords qui transmet ensuite à la DIRECCTE, un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Saint Gaudens.
Fait à Saint Béat, le 10 janvier 2019
Responsable de site Directeur des Ressources Humaines
Délégué Syndical CGT
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