Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez OMYA SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OMYA SAS et les représentants des salariés le 2022-01-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05122004168
Date de signature : 2022-01-11
Nature : Accord
Raison sociale : OMYA SAS
Etablissement : 56207267800179 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-11
Bilan NAO 2022 suite à l’accord NAO du 29/01/2021
Du site d’Omey
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévues aux articles L2242_8 et suivants du code du travail et sur la base de l’accord NAO signé le 29/01/2021, un accord a été trouvé.
Le présent accord est conclu pour les niveaux de 1.1 à 8.3.
La revalorisation salariale des niveaux 9 et 10 se fera de façon individuelle à la suite de l’entretien de performance individuel.
1 – Revalorisation des salaires
La revalorisation des salaires sera de 3,85% au 1er janvier 2022 pour les niveau de 1.1 à 8.3.
Le calcul est basé sur les indices INSEE des prix à la consommation – Base 2015 – Ensemble des ménages France Hors tabac. Cette revalorisation se décompose de la façon suivante :
Inflation entre Novembre 2020 (Indice 103,86) et Novembre 2021 (Indice 106,82) soit 2,85%
Avance sur inflation 2021 de 0,8%
Augmentation du pouvoir d’achat de 1%
Avance sur inflation 2022 de 0,8%
2 – Revalorisation des primes
La revalorisation des primes est basée sur le même indice. Elle est calculée entre l’indice de Mai 2021 (105,34) et l’indice de Novembre 2021 (106,82) et correspondront donc à 1,4%.
3 – Notification et publicité de l’accord
Le présent accord est déposé à la DIRRECTE dont relève l’établissement ainsi qu’au greffe du conseil de Prud’homme compétent.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.
Le texte du présent accord sera mis à l’affichage sur les tableaux prévus à cet effet et sur l’espace intranet dédié.
Omey, le 11 janvier 2022
Le responsable de site Le délégué syndical
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