Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord NAO 2023 Etablissement de Noisy le Roi" chez OMYA SAS

Cet accord signé entre la direction de OMYA SAS et le syndicat CFE-CGC le 2023-01-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T07823012999
Date de signature : 2023-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : OMYA SAS
Etablissement : 56207267800237

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord NAO 2018 (2018-03-30) Accord d'entreprise relatif à l'exercice des attributions du Comité Social et Economique (2018-11-28) Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-09) Accord collectif sur l'organisation du service conditionnement & chargement expéditions (2022-11-08) Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de l'Etablissement Omya Sainte Croix de Mareuil (2022-12-19) Accord négociation annuelle obligatoire 2023 du site Ste Croix de Mareuil (2023-01-19) Un accord portant sur les attributions du CSE (2023-03-21) Procès-verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2023 Etablissement d'Entrains (2023-03-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-10

Procès-verbal d’accord

Négociation annuelle obligatoire 2023

Etablissement de Noisy le Roi

Préambule :

La direction rappelle les conditions dans lesquelles le groupe Omya envisage la politique salariale pour ses collaborateurs :

Certaines catégories de salariés doivent pouvoir être revalorisés sur la base de leur seule performance individuelle, en considération de leur niveau de responsabilités et du niveau d’engagement que le groupe attend d’eux. Les salariés ainsi visés sont ceux positionnés aux niveaux 9 et 10 de la convention collective UNICEM. Ces salariés ne font donc pas partie du champ d’application des NAO ; ils seront exclusivement traités dans le cadre du processus « mérite individuel » du groupe en Avril.

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Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévues aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, et aux termes des réunions qui se sont tenues le 06/12/2022, le 16/12/2022 et le 10/01/2023, les parties sont parvenues à un accord.

Le présent accord est conclu pour 1 année.

  • Augmentation des salaires au 1er janvier 2023

Au regard de l’évolution de l’inflation sur l’année 2022 et du dernier indice INSEE connu au jour des négociations (indice de Novembre 2022 : 113.53), il est décidé de procéder à une augmentation collective en janvier 2023 pour les salariés N2 à N8.3 inclus : +2.9%.

Cette augmentation qui vient compléter les mesures déjà négociées courant 2022 (2,3% en janvier 2022 et 2% en juillet 2022), permet de compenser l’intégralité de l’inflation.

Les alternants sont exclus de ces négociations. Pour mémoire, leur rémunération suit en effet l’évolution du SMIC.

Les parties considèrent qu’il est important de se revoir en cours d’année, compte tenu du contexte inflationniste. Avec la future configuration du CSE (Noisy étant regroupé avec le Siège social) et le temps nécessaire à sa mise en place, les parties conviennent de se revoir à partir de septembre 2023.

Le 10/01/2023,

La Direction Le Délégué Syndical
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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