Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la BDES" chez OCUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OCUS et les représentants des salariés le 2021-10-08 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07521037067
Date de signature : 2021-10-08
Nature : Accord
Raison sociale : OCUS
Etablissement : 81837174200045 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord fixant le mode d'organisation des astreintes et leur compensation (2021-12-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-08
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) ocus |
La Société OCUS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 818 371 742, dont le siège social est situé au 86-90 rue Notre Dame de Nazareth 75003 PARIS, représentée par xxxx, sur délégation de xxxxx, Président d’OCUS
ci-après désignée « la Société »,
ET
La délégation du personnel composant le Comité Social et Économique représentant les salariés d’OCUS
ci-après désignée la « Délégation du Personnel »,
La Société et les Salariés ensemble désignés les « Parties »
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com