Accord d'entreprise "protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM" chez MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES

Cet accord signé entre la direction de MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2018-10-30 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T07519009833
Date de signature : 2018-10-30
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES
Etablissement : 77568215601612

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROTOCOLE D ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L INTEGRATION DE SALARIES DE MFPS AU SEIN DE LA CPAM (2018-11-06) PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (2018-10-29) ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-12-19) ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES MFPS AU SEIN DE LA CPAM (2018-11-22) Accord de transition de l'intégration des salariés de la MFPS (2018-11-23) PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CPAM (2018-11-20) LA TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (2018-11-08) Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MFPS au sein de la CPAM (2018-11-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-30

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