Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO" chez ETABLISSEMENTS DECAYEUX
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS DECAYEUX et le syndicat CGT le 2017-12-18 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A08018002540
Date de signature : 2017-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS DECAYEUX
Etablissement : 00572078400031
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-09)
PV NAO (2023-03-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-18
Le 18 Décembre 2017
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Du 18 Décembre 2017
Présents :
Pour la CGT : Mme ( Déléguée Syndicale titulaire)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société DECAYEUX, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 24, rue Jules Guesde - 80210 – FEUQUIERES EN VIMEU,
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général
ET
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par sa déléguée syndicale,
PREAMBULE
Les négociations annuelles obligatoires, se sont déroulées pour l’année 2017, suivant le calendrier des réunions suivantes :
1ère réunion : le 28 Mars 2017
2e réunion : le 24 avril 2017
3e réunion : le 28 Juin 2017
4e réunion : le 20 Novembre 2017
5e réunion : le 18 Décembre 2017
Conformément aux dispositions légales, les négociations annuelles ont porté sur tous les thèmes obligatoires.
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
La révision des intitulés de poste sur les fiches de paie.
En fonction de la révision des intitulés de poste, les coefficients pourront être revus.
Le présent procès-verbal sera déposé par la société DECAYEUX S.A.S auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version électronique, ainsi qu’au Conseil de prud’hommes d’Abbeville.
Fait à Feuquières en Vimeu
Le 18 Décembre 2017
Pour l’organisation syndicale C.G.T. (*) Pour DECAYEUX SAS
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher chaque page.
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