Accord d'entreprise "Accord Salarial 2021" chez SEQUOIA (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Entre les soussignés :

La Société Sequoia dont le siège social est situé à Sequedin (59320) au Boulevard du Marais, représentée par

d’une part,

Et :

L’organisation Syndicale CFDT, représentée par

d’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-1 et L. 2242-13 du Code du Travail, les parties signataires se sont rencontrées à l’occasion de réunions de négociation qui se sont tenues les 25 février 2021, 16 mars 2021 et 9 avril 2021.

La direction et les organisations syndicales ont souhaité trouver un équilibre dans la négociation afin d’augmenter les salaires dans un contexte difficile pour la société SEQUOIA.

A l’issue de ces trois réunions de négociation, la direction et l’organisation syndicale sont convenues des mesures faisant l’objet du présent accord.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Sequoia présent à l’effectif à la date du 1^er janvier 2021.

Il est expressément rappelé que les salariés doivent en outre être encore présents à l’effectif de l’entreprise à la date de mise en œuvre des mesures telles que définies dans le présent accord.

Article 2 – Revalorisations salariales et suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

Les parties signataires rappellent leur attachement à la politique du Groupe SUEZ en matière de diversité et de la promotion de l’égalité des chances et rappellent que les mesures définies ci-après et leur mise en œuvre intègrent l’objectif de suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes conformément à l’article L. 2242-3 du code du travail.

Article 3 – Augmentation des appointements de base du personnel

Les salaires mensuels de base, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération, sont majorés de 0,5% au 1^er janvier 2021.

En complément de l’augmentation de 0,5% des appointements mensuels de base, une enveloppe globale de 0,3 % de la masse salariale sera consacrée à des augmentations individualisées afin de valoriser les collaborateurs les plus performants et, le cas échéant, supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à effet au 1^er janvier 2021.

Ces augmentations seront mises en œuvre au mois d’avril 2021 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Article 4 – Ouverture d’une négociation sur l’intéressement

Les parties se sont accordées pour se réunir une première fois le 9 avril 2021 en vue de négocier un accord intéressement et, le cas échéant, le conclure avant le 30 juin 2021 conformément aux dispositions légales applicables.

Article 5 – Chèques vacances

L’entreprise ayant un effectif de moins de 50 salariés et ne disposant donc pas d’un Comité Social et Economique gérant des activités sociales et culturelles, il a été décidé d’attribuer des chèques vacances d’un montant de 100 euros, avec une participation de l’entreprise conformément aux dispositions légales, à chaque salarié présent à l’effectif au 31 mai 2021 et disposant d’une ancienneté supérieure ou égale à 3 mois dans l’entreprise à cette date.

Ces chèques seront distribués et passeront en paie au cours du mois de juin 2021. La quote-part salariée sera également prélevée sur la paye du mois de juin.

Article 6 – Réévaluation de coefficients

Compte tenu de la spécificité des métiers ci-après, la direction s’engage à évaluer les compétences des collaborateurs du service maintenance et contrôle commande au cours de l’année 2021 en vue de réévaluer, le cas échéant, les coefficients des collaborateurs concernés en lien avec la grille de la convention collective nationale des activités des déchets.

Article 7 – Modalités d’application, de dépôt et de publicité de l’accord

Le présent accord a été négocié dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2021.

Ses dispositions entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt décrites ci-dessous auront été accomplies et cessera de plein droit le 31 décembre 2021.

A cette date, et conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du Travail, il est expressément convenu qu’il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le présent accord sera affiché sur l’ensemble des sites de l’entreprise.

Le présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera déposé dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5-1 et suivant, D. 2231-2 et suivants, auprès des services du ministre chargé du travail et au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lille.

Fait à Sequedin en 4 exemplaires, le 9 avril 2021.

Pour la société SEQUOIA

Pour l’Organisation Syndicale CFDT