Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVTE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez ADVISIO CORPORATE FINANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADVISIO CORPORATE FINANCE et les représentants des salariés le 2020-09-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03420004122
Date de signature : 2020-09-24
Nature : Accord
Raison sociale : ADVISIO CORPORATE FINANCE
Etablissement : 75368828200023 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-24
Advisio Corporate Finance
Green Park A, 149 avenue Golf, 34670 Baillargues
753 688 282 RCS Montpellier
ACCORD D’ENTREPRISE
ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Situation économique et perspectives d'activité de l'entreprise
Suite au confinement mis en place par les Pouvoirs Publics en mars 2020 et aux mesures de restriction d’activité importantes subsistant à ce jour pour répondre à l’épidémie de Covid-19 le domaine d’activité d’Advisio Corporate Finance a été et est toujours fortement impacté.
Les statistiques relatives à notre secteur d’activité du conseil en fusions & acquisitions font état d’une baisse d’activité générale de l’ordre de 50%.
Notre société elle-même constate un chiffre d’affaires de 59 k€ d’avril à septembre 2020 (6 mois, estimé pour septembre) contre 143 k€ pour la même période de l’an dernier soit une baisse de 59%.
De surcroit sur la même période, l’entreprise constate une forte baisse du nombre de prospects se traduisant à ce jour par une seule nouvelle petite mission de conseil à la cession signée. Etant donné le délai habituel pour finaliser les missions de l’ordre d’une année, cela laisse anticiper de façon probable un trou d’air important du chiffre d’affaires en 2021.
Date de début et durée d'application du dispositif d'APLD
A compter du 1er novembre 2020 pour une première période de 6 mois, renouvelable par avenant successivement par périodes de 6 mois et jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard.
Activités et salariés auxquels s'applique ce dispositif
L’entreprise emploie un seul salarié qui est donc concerné.
Réduction maximale de l'horaire de travail en-deçà de la durée légale
L’horaire de travail correspondant à la durée légale pourra être réduit jusqu’à 40%, ce plafond étant apprécié sur la durée totale de l’accord.
Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
Advisio Corporate Finance s’engage à ne pas effectuer de licenciement économique sur la durée de l’accord et à maintenir le budget de formation actuel (au moins 3 jours de formation/an par salarié).
Modalités d'information du salarié sur la mise en œuvre de l'accord
Le salarié sera informé tous les trimestres de la mise en œuvre de l’accord.
Projet proposé au salarié le 8 septembre 2020.
Le 24/09/2020
Accord du salarié : Pour Advisio Corporate Finance :
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