Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée" chez RHONATRA SA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RHONATRA SA et les représentants des salariés le 2020-10-13 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06920013440
Date de signature : 2020-10-13
Nature : Accord
Raison sociale : RHONATRA SAS
Etablissement : 96850403500021 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-13

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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