Accord d'entreprise "nagociations annuelles obligatoires" chez KEOLIS BLOIS (Siège)

Protocole d’Accord

sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Conclu entre :

La société Keolis Blois, société au capital de 280 000 euros dont le siège social est situé 22 rue Laplace à Blois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 880 429 253, représentée en la personne de en sa qualité de Directeur.

D’une part

Et les Organisations Syndicales représentatives :

– Délégué Syndical UNSA

– Déléguée Syndicale SNTU-CFDT

– Déléguée Syndicale CFE-CGC

D’autre part,

• Après réception de la liste des revendications rédigées par les Délégués Syndicaux et remis à la Direction le mardi 2 février 2021.

• Après négociations avec les Délégués Syndicaux au cours des réunions du jeudi 18 février 2021, du mardi 9 mars 2021, du vendredi 26 mars 2021 du lundi 19 avril 2021 et du lundi 26 avril 2021.

Ce protocole d’accord NAO 2021, met fin à la concertation préalable UNSA et aux deux alarmes sociales SNTU-CDFT et CFE-CFC déposées le vendredi 23 avril 2021.

Il a été rédigé ce protocole abordant les principaux points d’accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux.

Ces principaux points d’accord sont les suivants :

• Une prime exceptionnelle

• Une revalorisation de la prime de vacances en 2022

• L’amélioration des conditions de travail

Article 1 – Prime exceptionnelle

Les parties signataires conviennent pour 2021 de ne pas augmenter les salaires du fait de la situation sanitaire inédite qui affecte les résultats financiers de l’entreprise.

Toutefois, la Direction est consciente des efforts qui ont été faits par les collaborateurs.trices et à ce titre, une prime exceptionnelle de 150€ bruts sera allouée aux salarié.e.s présent.e.s effectivement dans l’entreprise à la date de signature du présent protocole soit le 26 avril 2021.

Les parties conviennent que les salarié.e.s absent.e.s depuis plus de 3 ans ne percevront pas cette prime.

Cette prime exceptionnelle sera versée sur les bulletins de salaire de mai 2021.

Article 2 – Accord d’intéressement

Les parties conviennent d’ouvrir la négociation avant le 30 juin 2022, sur la mise en place d’un accord d’intéressement au résultat de l’entreprise, ceci afin d’associer l’ensemble du personnel au produit de l’effort collectif et au service de la satisfaction client.

Article 3 – Prime de vacances

Les parties conviennent que la prime de vacances sera de 1 326 € bruts à compter de 2022, sans impact sur la négociation annuelle de 2022.

Au titre de l’année 2021, le montant reste inchangé.

A compter de 2021, la prime de vacances ne sera plus versée aux salarié.e.s en arrêt de travail depuis plus de 3 ans.

Article 4 – Conditions de travail

La Direction s’engage à :

• revoir la procédure de traitement des congés payés afin de répondre aux mieux aux attentes du personnel

• renforcer le processus de concertation interne en commission graphique.

• équilibrer au mieux les vacations des services de conduite 4 jours le samedi, tout en respectant les accords d’entreprise et les pratiques d’habillage en vigueur

• à tenir compte, dans la limite des moyens d’exploitation disponibles, des contraintes de voirie dans l’affectation (dos d’âne) des véhicules sur la ligne (D)

• à veiller à ce que les consignes de nettoyage soient correctement mises en œuvre (parebrises et rétroviseurs des bus, VL.. )

• à renforcer la présence terrain des vérificateurs pour assurer la sécurité sur les lignes, tout en respectant les accords d’entreprise et les pratiques d’habillage en vigueur

• à une présence au PC Radio pour répondre aux conducteurs du premier bus qui sort le matin du dépôt au dernier retour le soir hors Flexo, du lundi au samedi. Le dimanche et le jour férié restent une astreinte exploitation. Cet engagement prend effet au 1^er septembre 2021.

• à tout mettre en œuvre afin de garantir un niveau satisfaisant de fonctionnement de la liaison PC SAE - POLICE et de gestion du déclenchement de pédales de détresse (Flexo nuit et week-end compris)

• à demander l’autorisation à Agglopolys de la fermeture du réseau à 19h et la fermeture de l’agence commerciale à 17h, les 24 et 31 décembre 2021 et à y assumer la perte d’exploitation

• à faire l’acquisition de sièges plus ergonomiques pour le personnel de l’agence commerciale

• à revoir la rédaction de l’accord d'entreprise sur les RTT en vigueur dans l’entreprise pour l'ensemble de personnel concerné

Article 5 – Information

Le présent protocole d’accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et est communiqué aux Délégués Syndicaux de Keolis Blois.

Une copie du présent accord, est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Blois, le lundi 26 avril 2021

Pour la société Keolis Blois, , Directeur

Pour UNSA,

Pour SNTU-CFDT,

Pour CFE-CGC,