Accord d'entreprise "LA CONTRIBUTION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES" chez SQUARE HABITAT NORMANDIE - CA NORMANDIE IMMOBILIER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SQUARE HABITAT NORMANDIE - CA NORMANDIE IMMOBILIER et les représentants des salariés le 2021-05-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01421004371
Date de signature : 2021-05-04
Nature : Avenant
Raison sociale : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Etablissement : 49404980200015 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
LA CONTRIBUTION FINANÇANT LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (2019-02-28)
LA PRISE DE CONGES PAYES & DE JOURS DE REPOS PREVUS PAR UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS POUVANT ETRE IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR EN PERIODE DE COVID-19 (2020-04-10)
LA CONTRIBUTION FINANÇANT LES ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES (2023-04-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-04
Comité Social et Economique de CA Normandie Immobilier
Entre les soussigné(e)s
La société « CA Normandie Immobilier»
SAS à capital variable ayant son siège social au 15 esplanade Brillaud de Laujardière, à Caen (14000), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 494 049 802, code APE 6831Z, représentée aux fins des présentes par XX, agissant en qualité de Directeur ;
D’une part,
Et les membres du Comité Social et Économique suivants :
Collège employés : Monsieur XX / Madame XX
Collège Agents de Maitrise : Madame XX
Collège Cadres : Monsieur XX
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
Le présent avenant modifie les termes de l’accord relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles signé le 28 février 2019.
Cet avenant vise à modifier, à compter de l’exercice de l’année 2021, le montant de la contribution prévu à l’article 1.
Article 1 : Détermination du montant de la contribution
Les parties ont convenu que la contribution finançant les activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique est portée à 10 000 € (DIX MILLE EUROS).
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Pour CA NORMANDIE IMMOBILIER, le 4 mai 2021
Pour les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique :
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