Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/04/11 PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE UES VENCOREX RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE" chez VENCOREX FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VENCOREX FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2019-10-18 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T06919008452
Date de signature : 2019-10-18
Nature : Avenant
Raison sociale : VENCOREX FRANCE
Etablissement : 44418788400077 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-04) Accord concernant la prime exceptionnelle s'inscrivant dans les dispositions prévues à l'article 1 de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur "les mesures d'urgences économiques et sociales" (2019-01-17) Planning des négociations au sein de l'UES Vencorex sur la période 2018-2020 (2018-10-31)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-18

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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