Avenant à l’accord collectif relatif au télétravail occasionnel de 2014 - SDECC

Entre

L’entreprise Saunier Duval Eau Chaude Chauffage (SDECC) située 8 Avenue Pablo Picasso, 94132 Fontenay-sous-Bois Cedex, représentée par Monsieur XX, Directeur Pays, et Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines,

Située au 8 avenue Pablo Picasso, 94132 Fontenay sous Bois.

d'une part

et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

L’organisation syndicale CFDT Métallurgie de Loire Atlantique, représentée par XX, Déléguée Syndicale.

L’organisation syndicale FO, représentée par XX, Délégué Syndical.

d'autre part,

Préambule

Les parties ont négocié les modalités d’un nouvel accord de télétravail et ont ainsi décidé de modifier le terme de l’accord de télétravail signé en 2014.

Le présent avenant vise donc à modifier la durée de l’accord de télétravail.

Article 1 – Durée de l’accord et dispositions générales (article 10 modifié)

Accord à durée déterminée sans tacite reconduction

Le présent accord prend effet le 1^er juin 2014 et expirera le 31 janvier 2022 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.

Article 1.1 : Révision de l’accord

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties signataires habilitées en application des dispositions du Code du travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et
D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Créteil.

Article 4 : Information des salariés

Les salariés sont informés du contenu du présent accord par :

• Affichage,

• Mise à disposition sur le site intranet de l’entreprise,

• Consultation auprès du service des Ressources Humaines.

Article 5 : Publication de l’accord

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article
L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

En 4 exemplaires originaux.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 31/01/2022

Pour le syndicat CFDT Pour SDECC

Métallurgie de Loire Atlantique

XX XX

Déléguée Syndicale Directeur Pays

Pour le syndicat FO

XX XX

Délégué Syndical Directeur des Ressources Humaines