Négociations Annuelles Obligatoires

Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée

Trois réunions se sont tenues les 01 Avril 2021, 09 Avril 2021 et 15 Avril 2021.

Entre

La Direction de CTC, représentée par Frédéric Gaudin,

Et

L’Organisation syndicale Cfdt, représentée par Marie-Claire LAPLANE, déléguée syndicale.

L’Organisation Syndicale Force Ouvrière, représentée par Eric GAILLARD, délégué syndical,

Préambule :

Les organisations syndicales ont transmis à la direction générale leurs revendications pour l’année 2021. Ces revendications qui résultent d’un processus de consultation de l’ensemble des collaborateurs, se concentrent principalement sur une augmentation générale des rémunérations et l’extension de la mise en place de primes variables comme préconisé par l’étude du cabinet SECAFI.

Par ailleurs, les organisations syndicales restent en attente de la révision de l'accord d'harmonisation de 2009, notamment concernant le statut des cadres autonomes au forfait jour.

La direction répond être en phase avec ce qui précède.

Les organisations syndicales et la direction s'engagent à définir ensemble, un calendrier post covid fixant le planning de travail pour l'exploitation de l’étude SECAFI et la révision de l'accord d'harmonisation.

Résultat du sondage réalisé par le CSE et les DS auprès des collaborateurs CTC. 96 personnes ont répondu :

Revendications	%
Augmentation générale (générale et individuelle)	77,08%
Augmentation des tickets restaurants	32,29%
Augmentation de la prime de déplacement/transport	31,25%
Prime d'ancienneté	15,63%
Prime sur objectifs annuels (SMART)	14,58%
Diminution des contraintes horaires (vendredi : terminer à 16h00, permanences, ...)	11,46%
Prime sur les offres privatives pour les experts	8,33%
RTT et JRS supplémentaires	9,38%
Prime pour les collaborateurs ayant travaillé lors de la crise Covid	8,33%
Prime assujettie aux longs déplacements	5,21%
Transformer la prime de fin d'année en 13ème mois	3,13%
Augmenter le budget hôtel/restaurant dans les grandes villes	1,04%

Section 1 - Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée

1. Rémunération : Salaire et autres éléments de rémunération

La Direction rappelle que sa politique de rémunération s’appuie sur la performance globale (intéressement) et sur la performance individuelle (augmentations de salaires et primes individuelles).

Elle est également basée sur l’évolution d’autres composantes salariales ou non, qui constituent le « package social CTC ».

Année 2020

Augmentations de salaires

Compte tenu de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, aucune augmentation de salaire n’a été actée pour 2020.

En conséquence la valeur du point « CTC » est restée identique à celle de 2019, soit 7,55 €.

Cependant en 2020, 4 collaborateurs ont été concernés par une promotion, (changement de fonction et/ou statut). Ces promotions ont accompagné une réorganisation managériale.

1 collaborateur a été concerné par une promotion individuelle en janvier 2020.

[Hors Codir]	FEMMES	HOMMES	TOTAL	ALTERNANTS	EMPLOYES	TAM	CADRES
2020	2	1	3	0	0	2	1

Ces 3 promotions ont engendré une augmentation de salaire.

Par ailleurs, 1 collaborateur a été concerné par une augmentation de salaire associée à une fonction spécifique.

Autres éléments de rémunération

Les autres éléments de rémunération sont restés sans changement : prime de transport, titre restaurant.

Frais professionnels

Les forfaits déplacement ont été maintenus au tarif 2019.

Année 2021

Augmentation des salaires 2021

Prime de transport

Le montant de la prime de transport a été révisé en avril 2015.

Le montant de la prime de transport est fixé à 2,20 €uros par jour travaillé, soit 41,80 €uros par mois (base temps plein), ce qui représente un avantage annuel de 501,60 €uros (montant net), base temps plein et année pleine.

• Demande de revalorisation de la part des organisations syndicales (31% des collaborateurs)

• Demande non acceptée par la direction mentionnant que le montant annuel de 501,6 est déjà relativement élevé.

Titre repas

Le montant de la valeur faciale des titres repas a été révisé en 2017.

L’employeur participe financièrement à hauteur de 60%, soit le taux maximum.

Lyon & Cholet : Valeur faciale [1er mai 2019] : 7,90 euros (contre 7,70 euros)

- Part salariale : 3,16 €uros

- Part employeur : 4,74 €uros.

La participation employeur représente pour un salarié à temps plein, un avantage annuel montant net de 1 080,00 euros.

Paris : Valeur faciale [1er mai 2019] : 8,60 euros (contre 8,40 euros)

- Part salariale : 3,44 €uros

- Part employeur : 5,16 €uros.

La participation employeur représente pour un salarié à temps plein, un avantage annuel montant net de 1 176,00 euros.

• Demande de revalorisation de la part des organisations syndicales (32,29% des collaborateurs)

• Demande non acceptée par la direction.

Frais professionnels

Frais de déplacement

Rappel : Les forfaits déplacement ont été revus à la hausse en 2012 afin de correspondre aux tarifs réellement pratiqués.

Forfait (avec pièces justificatives) :

Grandes villes (Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse) :

Montant au 1er mai 2012

Chambre + Petit déjeuner 130,00 €uros

Repas midi ou soir 30,00 €uros

Autres villes :

Montant au 1er mai 2012

Chambre + Petit déjeuner 110,00 €uros

Repas midi ou soir 26,00 €uros

Forfait (sans pièces justificatives):

France entière

Chambre + Petit déjeuner 26,50 €uros

Repas midi ou soir 15,00 €uros

Tous les collaborateurs de CTC, lors de déplacements professionnels SNCF, voyagent en 1ère classe.

• Demande de revalorisation des forfaits hôtels dans les grandes villes de la part des organisations syndicales

• La direction accepte de revaloriser le forfait hôtel pour Paris.

Une catégorie supplémentaire est ainsi créée

Forfait (avec pièces justificatives) :

Paris

Montant au 1er mai 2021

Chambre + Petit déjeuner 160,00 €uros

Repas midi ou soir 30,00 €uros

Grandes villes (Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse) :

Montant au 1er mai 2021

Chambre + Petit déjeuner 130,00 €uros

Repas midi ou soir 30,00 €uros

Autres villes :

Montant au 1er mai 2021

Chambre + Petit déjeuner 110,00 €uros

Repas midi ou soir 26,00 €uros

Forfait (sans pièces justificatives):

France entière

Chambre + Petit déjeuner 26,50 €uros

Repas midi ou soir 15,00 €uros

Indemnités kilométriques

Rappel : tout déplacement professionnel se fait en priorité avec un véhicule CTC ou, si besoin, avec un véhicule de location. L’utilisation de son véhicule personnel doit rester exceptionnelle ou concerner des courtes distances.

Le barème des indemnités kilométriques versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels n’a pas été revu par l’administration fiscale en février 2021.

Puissance administrative	Jusqu’à 5000 kms
4 CV	d x 0,523
5 CV	d x 0,548
6 CV	d x 0,574
>= 7 CV	D x 0,601
« d » représente la distance parcourue en kms

Indemnité garde d’enfant

Une indemnité par nuit de garde et par enfant de moins de 11 ans est accordée aux mères de famille et/ou aux parents isolés se déplaçant dans le cadre de leur activité professionnelle et étant absent de leur domicile.

A titre informatif, le montant du forfait est de 15,00 € par nuit et par enfant.

Ces indemnités de garde d’enfants sont saisies en paie et soumises à charges sociales.

2. Temps de travail

Journée de solidarité

La journée de solidarité a été mise en place en 2004, après la canicule de 2003, pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie.

En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs (publics et privés) versent à la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie] une contribution (CSA) de 0,3% de la masse salariale [CSA = contribution solidarité pour l’autonomie].

Ce montant correspond au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail.

En 2021 le lundi de pentecôte (24 mai) sera non travaillé.

Jours fériés 2021

Jour de l’an Vendredi 1er janvier

Pâques Lundi 5 avril

Fête du travail Samedi 1er mai

Victoire 1945 Samedi 8 mai

Ascension Jeudi 13 mai

Lundi de Pentecôte Lundi 24 mai Soit 7 jours ouvrés non travaillés

Fête nationale Mercredi 14 juillet

Assomption Dimanche 15 août

Toussaint Lundi 1er novembre

Armistice Jeudi 11 novembre

Noël Samedi 25 décembre

La Direction rappelle que CTC est habituellement ouvert lors de tous les « ponts ».

En 2021, la prise éventuelle de ponts (vendredi 13 mai et vendredi 12 novembre) se fera sous la responsabilité de chaque manager qui s’assurera de la continuité de l’activité au sein de son service ou de son équipe.

La Direction précise que la continuité de service est nécessaire pour certaines activités, afin de répondre aux attentes de nos clients. En revanche, dans d’autres services, une permanence minimum est possible.

Congés payés annuels - jours RTT - jours repos supplémentaires.

Congés payés

La Direction précise que :

• La période limite de prise des congés payés se termine le 30 juin de chaque année (au lieu du 31 mai - date légale).

• Les jours non pris à cette date pourront être placés sur le compte épargne temps [CET] à la demande du collaborateur. A défaut, ils seront perdus.

• Les collaborateurs sont invités à prendre quatre semaines de congés payés consécutifs ou non durant la période d’été, (du 1er juin au 30 septembre) période favorable.

Jours de RTT et jours de repos supplémentaires

La Direction précise que :

• La période de prise de ces jours pour 2021 se terminera le vendredi 7 janvier 2022.

• Les jours non pris à cette date pourront être placés sur le compte épargne temps [CET] à la demande du collaborateur. A défaut, ils seront perdus.

La Direction précise que le Compte Epargne Temps est alimenté depuis 2013 et est ouvert à tous les collaborateurs de CTC titulaires d’un contrat de travail.

Le compte épargne-temps permet au salarié de capitaliser des temps de repos et droits à congés rémunérés en vue de financer

• Des périodes de congé ou de repos non rémunérées dans des cas précisés

• De compléter sa rémunération dans les cas expressément visés par le CET

• D’alimenter un plan d’épargne (PEE ou PERCO).

Temps de travail en 2021

Temps de travail des Etam

La Direction rappelle qu’en application des dispositions de l'article 4.5.2.1 du statut collectif CTC, l'horaire hebdomadaire effectif, pour les ETAM, est fixé à 37 heures avec octroi de jours de « RTT » afin d'assurer la réduction effective de la durée du travail hebdomadaire moyenne à 35 heures.

Compte tenu du statut des salariés ETAM, les dépassements d’horaires, pour nécessité de service, doivent donner lieu à une contrepartie en temps et doivent être récupérés. Cette contrepartie doit être organisée avec la hiérarchie et dans le respect des règles de fonctionnement du service.

Temps de travail des Cadres autonomes [forfait jours]

Base année pleine et temps plein

En application du statut collectif CTC, le nombre de jours maximal travaillés est fixé à 218 jours, quel que soit le nombre de jours ouvrés dans l’année. Le cadre autonome organise ses journées de travail en fonction de la réalisation des missions qui lui sont imparties, sans compromettre le bon fonctionnement de son service.

Récupération des temps de trajet hors jours ouvrés

Ce sujet a été abordé informellement pendant les NAO 2021. Il sera inscrit au planning de discussions relatives à la mise à jour de l’accord collectif de CTC courant 2021.

Nous rappelons que la charge de travail des forfaits jours doit être surveillée par les managers et réajustée en conséquence lorsqu'elle est trop (ou pas assez) élevée.

Flexibilité des horaires, temps de Travail Effectif et qualité de service

Horaire flexible :

La Direction précise et rappelle que l’horaire flexible, tel que défini dans le statut collectif de CTC est applicable chez CTC dans les conditions suivantes :

1. Permanence effective au sein de chaque service de 8.00 heures à 18.00 heures (17.30 le vendredi) afin que le service dû aux clients puisse être efficace [réponse téléphonique, contact mail, réception visiteurs, informations internes etc.].

2. Cette organisation est placée sous la responsabilité de chaque directeur.

3. Tout en respectant la durée hebdomadaire de travail et ce qui précède, le personnel ETAM peut déterminer ses horaires journaliers d’arrivée et de départ en fonction des plages fixes actuellement en vigueur : 9.00 heures–11.45 heures et 14.15 heures–16.30 heures.

Télétravail

Un accord collectif sur le télétravail a été signé avec les organisations syndicales le 10 janvier 2019.

La mise en œuvre effective a débuté en avril 2019.

Cet accord, a été conclu pour une durée déterminée de deux (2) ans. Il a pris fin le 9 janvier 2021.

Le contexte de la crise sanitaire a développé le recours au télétravail.

L’accord télétravail sera actualisé prochainement.

Bilan de l’exercice 2021 :

123 personnes ont effectivement exercé, en partie, leur emploi en télétravail sur un effectif moyen mensuel de 163.

Répartition du télétravail par direction,

	Télétravailleurs	Nombre de jours	Nombre moyen par salarié
Direction Administrative & Financière + Direction générale	16	1333,5	83
Direction Développement & International	33	1633,0	49
Direction des Services aux Entreprises	49	2516,5	51
Direction Technique Normalisation & Certification	25	2126,0	85
Total	123	7 609,0	62

Catégorie professionnelle	Nombre de jours de télétravail
Apprentis	83
Cadres	4314
Employés - Technicien	3212
	7609

3. Partage de la valeur ajoutée

Intéressement 2020

La Direction rappelle que même si l’intéressement n’est pas un « salaire » au sens juridique du terme, il constitue un élément important dans la politique de rémunération et un avantage financier réel pour les collaborateurs.

La Direction rappelle que la performance de l’entreprise est rémunérée par l’intéressement.

La Direction rappelle que l’accord d’intéressement a été conclu en 2019, pour une période de 3 ans (2019 – 2020 – 2021). Les modalités de calcul de l’intéressement sont établies à partir des critères de performance suivants :

Un avenant de révision a été signé par les partenaires sociaux le 16 juin 2020, afin de renforcer la visibilité sur l’évolution de l’intéressement au cours de l’année.

Mode de calcul de l’intéressement 2020 :

L’intéressement annuel (IA) a été défini en application de la grille de calcul pour l’année 2019 annexée à l’accord d’intéressement des salariés du 28 juin 2019.

L’ensemble des critères de performance, ainsi que les calculs sont détaillés en annexe.

Section 2 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail

2.1 Egalité professionnelle Femmes/Hommes

En matière d'écarts de salaires, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoit plusieurs obligations nouvelles :

• l'obligation, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, y compris donc celles qui ne sont pas soumises à l'obligation d'ouvrir une négociation, de prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;

• l'obligation, dans les entreprises de 50 salariés et plus, de publier chaque année, le 1er mars, le résultat global de l'entreprise en matière d'écarts de salaires. Le détail des indicateurs ainsi que les méthodes utilisées pour leur calcul sont précisés au CSE (ou au CE), ainsi qu'à la Direccte.

Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle :

Ecarts de rémunération

Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes

Cet index a été publié le 1^er mars 2021 : Résultat global = 89/100

Le détail des indicateurs est joint à cet accord.

• Indicateur d’écart de rémunération : 35/40

• Indicateur d’écart de taux d’augmentation individuelles : 35/35

• Salarié.es (de retour de congé de maternité ou d’adoption) = 15/15

• Nombre de salarié.es du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5/10

Accès à l’emploi

Au 31 décembre 2020, les femmes représentent 60% de l’effectif.

Cf tableau de bord social, page 2

Entre 2019 et 2020 ;

L’évolution des effectifs des cadres hommes (-7%) a été plus importante que celle des femmes (-3.5%)

L’évolution des effectifs des techniciens et employés hommes (=) a été moins importante que celle des femmes (+4.3%).

Promotion professionnelle

Formation professionnelle

Conditions de travail et d’emploi

Aménagement du temps de travail :

Temps partiel et forfait réduit

	Cadres	Etam	Ensemble
Hommes	-	-	-
Femmes	5	15	20

La Direction précise que l’ensemble des collaborateurs travaillant à temps partiel à CTC a choisi et demandé ce mode de temps de travail.

La Direction précise la règle applicable au sein de CTC :

• Temps partiel inférieur à 80% d’un temps plein : Présence tous les jours (matin ou après-midi),

• Temps partiel égal à 80% d’un temps plein : Absence possible 1 jour par semaine,

• Temps partiel égal à 90% d’un temps plein : Absence 0,5 jour par semaine.

Les congés parentaux d’éducation à temps partiel sont organisés dans le respect de la règle ci-dessus énoncée. Les demandes d’aménagement du temps de travail (en dehors du congé parental d’éducation et autres congés sans solde prévus par la Loi) sont étudiées par la Direction. Elles sont acceptées à condition que cela ne perturbe pas le fonctionnement du service et dans le respect de la règle ci-dessus énoncée.

Enfin, la Direction rappelle que le choix du jour hebdomadaire d’absence est déterminé en fonction des nécessités de service.

2.2 Qualité de vie au travail

2.2.1. Les actions QVT 2020

En 2020, une grande partie des actions QVT ont été directement liées à la crise covid.

La mise en place de mesures de télétravail, d’aménagement des horaires, de rotation des équipes, d’aménagement des bureaux, de renforcement des mesures de sécurités, la négociation d’accords collectifs permettant de faire bénéficier nos collaborateurs des schémas d’activités partiels, ont été autant d’éléments permettant de minimiser l’impact de la pandémie sur le niveau de qualité de vie au travail.

2.2.2. Les projets QVT 2021

Un nouveau groupe QVT se constitue actuellement, et géré par 2 collaborateurs.

Ce groupe souhaite s'étoffer avec des personnes intéressées souhaitant reprendre et mettre en œuvre les idées recensées lors de l'enquête interne. Un plan d’actions a été formalisé :

2.3.2. Mobilité des salariés – Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE)

La direction informe les organisations syndicales que CTC a adhéré à la commission mobilité du CLE7 « Club Lyonnais des Entreprise de Lyon 7 ».

Le quartier de Gerland est un territoire très dynamique, particulièrement au niveau économique et enseignement supérieur. A ce jour, sur 700 hectares, il accueille 2 300 entreprises, 33 000 emplois, 5 000 étudiants et 2 750 chercheurs. L’amélioration de l’accessibilité de Gerland, le transfert modal en faveur de modes plus respectueux de l’environnement, la facilitation des trajets domicile-travail sont essentiels à la dynamique et à l’attractivité du site et des entreprises.

Dans ce contexte l’association CLE7 (Club Lyonnais des Entreprises du 7ème) se propose de porter localement, en lien avec la Métropole de Lyon, la mise en œuvre d’un Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE).

Objectif global : Définir localement un ensemble de mesures ou moyens concrets, mutualisés entre les entreprises visant à faciliter, rationnaliser les déplacements et inciter les salariés à utiliser des modes alternatifs à l’autosolisme (1 seul passager par voiture, le conducteur).

Un référent PMIE-Gerland doit être désigné au sein de chaque entreprise : Eric Gaillard.

Eric Gaillard assistera aux réunions mobilité du CLE7 (Suivi direction assurée par Magali Bornard et RRH)

Forfait mobilité durable (LOM_ Loi d’orientation des Mobilités du 26/12/2019)

2.3.3. Régimes de prévoyance & frais de santé

CTC est actuellement affilié aux régimes de prévoyance & frais de santé auprès du Groupe APICIL.

CTC a mandaté le cabinet Arelys Prévoyance pour la gestion de ces contrats.

Garanties Frais de Santé : Le cabinet Arelys Prévoyance est chargé de procéder au réexamen du choix de l’organisme assureur. Cette étude sera réalisée en 2020.

2.3.4. Droit à la déconnexion

Ce sujet sera traité en 2021 (lien avec le CSE, le groupe de travail QVT). Il pourra s’appuyer sur le diagnostic RPS.

Equilibre vie pro/perso (forfaits jours)

Ce sujet est abordé chaque année au moment des entretiens annuels.

Le présent accord, qui annule et remplace le précédent accord du 1er mai 2020, prend effet le 1er mai 2021.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Fait à Lyon, le 30/04/2020 en quatre exemplaires originaux

Pour CTC, Frédéric GAUDIN, Directeur général

Pour l’organisation syndicale Cfdt, Marie-Claire LAPLANE

Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière Eric GAILLARD excusé