Accord d'entreprise "Avenant 4 - Accord activité partielle longue durée" chez CADRES BLANCS G&B

Cet avenant signé entre la direction de CADRES BLANCS G&B et les représentants des salariés le 2021-11-04 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06221006385
Date de signature : 2021-11-04
Nature : Avenant
Raison sociale : CADRES BLANCS G&B
Etablissement : 35345228700074

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions 2020 REVISION 1 accord collectif CP (2020-04-16) Avenant 2 - Accord activité partielle longue durée (2021-09-14) AVENANT ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-22) ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-05-26) Avenant 3 - Accord activité partielle longue durée (2021-10-07) Avenant 5 - Accord activité partielle longue durée (2021-12-08)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-04

AVENANT 4 :

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Signé le 26 mai 2021

Entre les soussignés :

La société

Ci-après dénommée « L’Entreprise »

D’une part

ET :

Le titulaire au CSE :

D’autre part

Ci-après désignés ensemble « les Parties »

Il a été convenu ce qui suit :

La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.

Article 1- Champs d’application

La Direction, après échange avec le CSE lors de la réunion mensuelle, informe de la décision de la continuité d’activité à 100% pour l’ensemble du personnel sur la période allant du 4 novembre au 4 décembre 2021.

Cette décision fait suite à la reprise économique constatée en octobre 2021, durable sur novembre 2021, et qui nécessite la présence de l’ensemble du personnel à temps plein sur le mois de novembre 2021.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Fait à Alençon, le 04 novembre 2021, en 3 exemplaires originaux.

Pour l’Entreprise, Pour l’élu du CSE,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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