Accord d'entreprise "Accord partiel d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2021" chez SCHERDEL BEAUVAIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SCHERDEL BEAUVAIS et le syndicat CGT et CFTC le 2021-05-10 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC
Numero : T06021003377
Date de signature : 2021-05-10
Nature : Accord
Raison sociale : SCHERDEL BEAUVAIS
Etablissement : 33238953500037 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-10
ACCORD PARTIEL D’ENTREPRISE 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Entre :
La société SCHERDEL Beauvais (332 389 535 000 37) sise 56 rue du Tilloy à Beauvais,
représentée par X, Directeur d’usine,
Et
Les Délégués Syndicaux des organisations représentatives, au sens de l’article L. 2242-6 du Code du Travail,
représentés par Monsieur X, Délégué syndical CFTC,
et par Monsieur X , Délégué syndical CGT,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de la société SCHERDEL Beauvais et les organisations syndicales.
Cette négociation a donné lieu à deux réunions qui se sont tenues le 15 Avril 2021 et le 22 Avril 2021.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Portée de l’accord partielle
Conformément à l’article L. 2242-6 du Code du travail, pour permettre aux délégués syndicaux de négocier en toute connaissance de cause, la base de données économiques et sociales de l’entreprise pour l’année 2020 a été mise à leur disposition.
Le présent accord partiel est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 et suivant du code du travail et est applicable pour l’année 2021.
Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société SCHERDEL Beauvais.
Au terme de cette négociation, les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord sur les autres propositions respectives en leur dernier état.
Un procès-verbal de désaccord est engagé.
Article 2 - Rémunération
Les parties se sont entendues pour augmenter la prime Vacances de base de 680,00€ à 720,00€.
Cette augmentation de prime s’appliquera au 30/06/2021 à l’ensemble des salariés.
Article 3 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Beauvais.
Fait en trois exemplaires originaux,
A Beauvais le 10 Mai 2021
Pour SCHERDEL Beauvais Les Délégués Syndicaux
X pour la CFTC X
Directeur pour la CGT X
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