Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'accord collectif de substitution relatif à la valeur faciale du titre-restaurant (NAO)" chez CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS et le syndicat UNSA et CGT-FO le 2019-01-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO
Numero : T07319000702
Date de signature : 2019-01-15
Nature : Avenant
Raison sociale : SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS
Etablissement : 74572104300016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant n°5 à l'accord collectif de substitution du 29/10/2013 relatif à la valeur faciale du titre-restaurant (2022-02-10)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-15
CASINO GRAND CERCLE
A V E N A N T n°4
A L’ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
Du 29 OCTOBRE 2013
CONCERNANT LA NEGOCIATION
DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Etablie suite à la réunion du 18 Décembre 2018
Entre :
La Société du cercle,
dont le siège social est situé 200 rue du Casino à Aix les Bains (73)
Et les Syndicats :
Le Syndicat F. O.
Le Syndicat U.N.S.A.
Faisant suite aux réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires, il a été convenu et arrêté que cet avenant modifie comme suit l’article 16 – TITRES-RESTAURANT ET AVANTAGES EN NATURE de l’accord collectif de substitution conclu le 29 octobre 2013 à l’avenant n°1 du 22 Mai 2014,
L’avenant n° 2 du 10 février 2016 et l’avenant n° 3 DU 31 JANVIER 2017.
La valeur faciale du titre-restaurant passe de 8,00 € à 8,50 € à compter de la paie de Janvier 2019 ;
La répartition de la charge sera :
- 40 % pour le Salarié soit 3,40 € ;
- 60 % pour l’Employeur soit 5,10 €.
Il est bien entendu que les autres dispositions qui étaient prévues à l’accord et aux avenants mentionnés ci-dessus, sont maintenues.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original auprès de la DIRECCTE à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr; Une copie sera adressée au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Aix le 15 janvier 2019.
En 5 exemplaires.
Directeur Général & Directeur Responsable
du Casino Grand Cercle
Délégué Syndical F.O. Délégué Syndical U.N.S.A.
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