1. ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

   2021

Entre les soussignés :

La Société XXX, dont le siège social XXX prise en la personne de XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,

(Ci-après dénommée la « Société »),

D’UNE PART,

Et :

Le Syndicat FO représenté par Mr. XXX et Mme XXX, délégués Syndicaux ;

Le Syndicat CFE-CGC représenté par Mr. XXX, Délégué Syndical,

Le syndicat CFTC représenté par Mme XXX, Déléguée Syndicale

Faisant suite aux différentes réunions de négociations qui se sont tenues, (les 14, 22 et 27 janvier 2021, les 3, 10 et 18 février), et qui ont permis aux organisations syndicales d’exprimer leurs revendications, le présent accord regroupe les propositions sur lesquelles un accord formel a pu être trouvé entre elles et la Direction.

1. Augmentation annuelle des salaires

Les augmentations de salaire se calculeront selon la méthodologie suivante et seront effectives à compter du 1^er mars 2021.

1^ere étape: Une enveloppe globale d’augmentation au mérite correspondant à 1% de la masse salariale 2020 (salaire de base brut) sera distribuée entre les collaborateurs, la répartition se faisant en fonction des résultats des évaluations annuelles individuelles.

2^nde étape : Dans la continuité de la politique salariale que l’entreprise mène depuis plusieurs années, il s’agit d’apporter un complément au process d’évaluation et de révision de salaire, qui permet de garantir un montant minimum d’augmentation de salaire mensuel à chacun, quel que soit son salaire de base.

Ainsi, les collaborateurs évalués comme « en développement » bénéficieront à minima d’une augmentation de leur salaire de base mensuel temps plein de 20€ bruts.

Les collaborateurs évalués comme « performant » bénéficieront à minima d’une augmentation de leur salaire de base mensuel temps plein de 32€ bruts.

Les collaborateurs évalués comme « excellent » bénéficieront à minima d’une augmentation de leur salaire de base mensuel temps plein de 40 € bruts.

Le présent accord sera déposé par la Direction, d’une part à la DIRECCTE en deux exemplaires, l’un sur support papier, l’autre sur support électronique, d’autre part au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Fait à Morangis, le 17 mars 2021

Pour XXX :

Monsieur XXX Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Pour FO

Monsieur XXX

Madame XXX

Pour la CFE CGC

Monsieur XXX

Pour la CFTC

Madame XXX