IRON MOUNTAIN France SAS

ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE MARS 2020 (COVID 19)

Entre les soussignés :

La Société IRON MOUNTAIN FRANCE, au capital de 1.617.888 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 342 993 946, dont le siège social est sis au 6-12 Avenue Descartes, 91420 MORANGIS, prise en la personne de Monsieur xxxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,

(Ci-après dénommée la « Société »),

D’UNE PART,

Et :

Le Syndicat CGT représenté par Mr xxxxx et Mr xxxx, Délégués Syndicaux ;

Le Syndicat CFE-CGC représenté par Mr xxxx, Délégué Syndical.

Le syndicat CFTC représentée par Mme xxxx, Déléguée Syndicale

Les parties reconnaissent l’implication et le professionnalisme de tous les collaborateurs de l’entreprise dans cette période de crise sanitaire inédite. Elles s’accordent également à reconnaitre qu’une partie des collaborateurs a particulièrement démontré son engagement à servir nos clients, à maintenir la satisfaction client en poursuivant son activité professionnelle sur site après la mesure de confinement décidée par le gouvernement.

Les parties ont ainsi convenu du versement d’une prime exceptionnelle à ces collaborateurs, selon les conditions définies ci-après.

ARTICLE 1 – BENEFICIAIRES

Afin d’être bénéficiaire des dispositions du présent accord, l’ensemble des critères ci-dessous doivent être remplis :

• Appartenir aux Opérations (RM, DM et IS)

• Avoir travaillé plus d’une journée sur un site IM ou client, entre le 18 mars et le 31 mars 2020

• Occuper une fonction « terrain », jusqu’au coordonnateur ou équivalent (superviseur, responsable de site, directeur de région, sont exclus du champ des bénéficiaires).

ARTICLE 2 – MODALITES ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME

Les parties ont convenu du versement d’une prime selon l’échelle suivante :

Cette prime sera versée avec la paie du mois de mai 2020.

Cette prime s’entend d’un montant brut, elle sera soumise aux charges sociales habituelles, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

ARTICLE 3 – DEPÔT - PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’Essonne

Une version électronique sera également déposée sur le portail Téléaccord du ministère du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à MORANGIS, le 12 mai 2020

En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque partie

Pour Iron Mountain :

Monsieur xxxxx, Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Pour CFTC

Pour FO

Pour la CFE CGC