Accord d'entreprise "Avenant à l’accord local sur l’organisation de l’activité concernant les opérations en forme et sur l’aire de carénage" chez GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (Siège)

Avenant à l’accord local sur l’organisation de l’activité concernant les opérations en forme et sur l’aire de carénage

Entre les soussignés,

Port Atlantique La Rochelle, ci-après désigné le Port, Etablissement public de l’Etat, dont le siège social est situé à La Rochelle, représenté par XXX XXX, en sa qualité de XXX,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement, représentées respectivement par leur délégué syndical,

• XXX XXX, Délégué Syndical XXX,

• XXX XXX, Délégué Syndical XXX,

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Afin d’encourager la polyvalence et la transversalité au sein des équipes et pour participer à la performance de l’Etablissement, le présent accord précise notamment les modalités de renfort en cas de besoin sur l’activité du Pôle de Réparation et Construction Navales (PRCN). Il participe à la reconnaissance du travail des équipes et récompense les salariés renforts afin d’assurer une équité avec les agents de l’équipe du PRCN.

Le présent accord complète l’accord local sur l’organisation de l’activité concernant les opérations en forme et sur l’aire de carénage du 11/12/2017.

Article 1. Modalités d’application des renforts :

En cas de besoin, suite à la sollicitation du responsable des activités du PRCN, un ou plusieurs agents d’une autre équipe du Port sont appelés en renfort pour des tâches d’exploitation sous condition d’accord de leur hiérarchique.

Les agents en renfort interviennent sur des tâches simples de façon à assister les agents du PRCN sur les activités d’asséchement (attinage, accorage, prise de sangle, calage des navires). Ils ne conduisent pas l’élévateur à bateau et ne prennent pas de décision de prise de sangle ou de calage.

Pour les tâches simples qui leur sont confiées, ils devront dans tous les cas disposer des formations et habilitations requises.

Pour l’exécution de celles-ci, ils se trouvent sous l’autorité hiérarchique du responsable des activités du PRCN.

Article 2. Modalités de rémunération des renforts :

Les agents en renfort sont rémunérés selon les modalités prévues par l’accord local du 11/12/2017.

En complément, une prime de 15 € est attribuée pour chaque bateau effectué par l’agent en renfort. Le montant global mensuel de la prime de renfort est plafonné au montant mensuel de la prime élévateur à bateau.

Article 3. Dispositions finales

1. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de sa date de signature.

Il peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois.

2. Révision

Le présent accord pourra être modifié ou complété par voie d’avenant ou d’annexe par les organisations syndicales représentatives, dans le but d’adapter ses dispositions.

3. Notification

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement.

4. Publicité

L'accord fait l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Fait en 5 exemplaires originaux à La Rochelle le 16/12/2021

La XXX, Le XXX

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