Accord d'entreprise "PRIME PERFORMANCE USINE - ANNEE 2022" chez EUROPAFI (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EUROPAFI et le syndicat Autre et CGT le 2022-06-27 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT

Numero : T06322004859
Date de signature : 2022-06-27
Nature : Accord
Raison sociale : EUROPAFI
Etablissement : 81434280400014 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Organisation des secteurs fabrication et finition de l'entreprise (2017-10-27) ORGANISATION ET DUREE DE TRAVAIL DU SERVICE SURETE INCENDIE DE LA PAPETERIE (2018-01-03) ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES DE L ENTREPRISE (2018-02-13) accord d'entreprise suite à négociation annuelle obligatoire (2018-09-07) ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-01) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-03-11) PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-02-18) AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES DES ATELIERS ELECTRICITE MECANIQUE CHAUDRONNERIE ET FORMAIRES OBSERVANT UN HORAIRE INHABITUEL AU SEIN DE LA PAPETERIE EUROPAFI (2019-01-03) ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES (2019-01-03) accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - PEPA (2021-11-18) ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-12-29) ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-27

EUROPAFI - BOULEVARD DU PONT DES GOULES – LONGUES – 63270 VIC LE COMTE

Prime de Performance Usine

Année 2022

Définition des critères d’attribution & poids relatif :

Pour l’année 2022, 4 critères d’attribution sont retenus :

Chacun des 4 critères aura un poids relatif dans le calcul du montant de la prime de 25%.

Objectifs du premier critère : Sûreté – Traçabilité.

  1. L’indicateur sûreté/traçabilité est le nombre d’écarts relevés sur le terrain, qui obligent à des corrections de la part du service traçabilité ou bien à des rappels de procédures.

Objectifs en nombre d’écarts pour l’année 2022 :

Sur la base d’un réalisé sur 23 semaines de 2022 de 77 écarts

  • 100% du critère est attribué si le nombre d’écarts annuel est inférieur ou égal à : 250.

  • 50% du critère est attribué si le nombre d’écarts est inférieur ou égal à : 270.

  • 0% du critère est attribué si le nombre d’écarts est supérieur à : 270.

  • Bonus de 20 % si le nombre d’écarts est inférieur ou égal à 200

Objectifs du deuxième critère : Sécurité.

L’axe sécurité est mesuré par 2 indicateurs, pesant chacun pour 50 % des 25 % de cet axe :

  • Le 1er indicateur est le nombre d’accidents avec arrêts :

    • 100 % si le nombre d’accidents avec arrêt entre le 1er juin et le 31 décembre 2022 est inférieur ou égal à 2

    • 0 % si le nombre d’accidents avec arrêt entre le 1er juin et le 31 décembre 2022 est supérieur à 2

    • Majoration de 20 % si le nombre d’accidents avec arrêts entre le 1er juin et 31 décembre 2022 est inférieur ou égal à 1

  • Le 2ème indicateur est le pourcentage d’opérateurs ayant suivi la formation aux règles d’or :

    • 100 % si le pourcentage d’opérateurs ayant suivi la formation aux règles d’or est supérieur ou égal à 95 %

    • 50 % si le pourcentage d’opérateurs ayant suivi la formation aux règles d’or est inférieur à 95 % mais supérieur ou égal à 90 %

    • 0 % si le pourcentage d’opérateurs ayant suivi la formation aux règles d’or est inférieur à 90 %

    • Majoration de 20 % si le pourcentage d’opérateurs ayant suivi la formation aux règles d’or est supérieur ou égal à 97 %

Objectifs du troisième critère : Qualité.

L’indicateur choisi pour qualifier le niveau de qualité est le taux de fautés Usine.

Il est calculé par la formule 1 - (1 - Tf M3F) x (1 – Tf Sécurisation) x (1 – Tf Coupeuse)

Le critère est attribué à :

  • 100% si le taux de fautés usine est inférieur ou égal au taux de fautés budget

  • 75% si le taux de fautés usine est inférieur ou égal au (taux de fautés budget + 0.25%)

  • 50% si le taux de fautés usine est inférieur ou égal au (taux de fautés budget + 0.5%)

  • 25% si le taux de fautés usine est inférieur ou égal au (taux de fautés budget + 1.0%)

  • 0% si le taux de fautés usine est supérieur au (taux de fautés budget + 1.0 %)

  • Majoration de 20% si le taux de fautés usine est inférieur ou égal au (taux de fautés budget – 0.1 %)

L’objectif budget 2022 du taux de fautés est calculé en fonction du mix-produit réel, sur la base des objectifs de production 2022.

Objectifs du quatrième critère : Productivité.

L’indicateur choisi pour qualifier le niveau de productivité est le TRS (Taux de Rendement Synthétique) par atelier de production : machine à papier MAP3F, Sécurisation MHS2 et Finition Coupeuse.

Le résultat de chaque atelier contribuera pour 1/3 du critère Productivité.

Pour permettre à la fois un suivi régulier et précis de ce critère et une analyse des résultats, nous avons détaillé les composantes de calcul du TRS budgétaire par atelier. Les objectifs budgets 2022 du TRS sont calculés en fonction du mix-produit réel, sur la base des objectifs de production 2022.

Pour chaque atelier :

  • 1/3 du critère est attribué si le TRS annuel est supérieur ou égal au TRS budget calculé en fonction du mix produit.

  • 1/6 du critère est attribué si le TRS annuel est supérieur ou égal au (TRS budget calculé en fonction du mix produit – 1,5%).

  • 0% du critère est attribué si le TRS annuel est inférieur au (TRS budget calculé en fonction du mix produit – 1,5%).

  • Pour chaque Atelier, majoration de 20% si le TRS annuel est supérieur au (TRS budget calculé en fonction du mix produit + 1 %)

Objectifs de production 2022.

Vic le Comte, le 27 juin 2022

Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales

CGT,

SNABF

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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