Accord d'entreprise "ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES DE L ENTREPRISE" chez EUROPAFI (Siège)

ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION

DU SERVICE DES FORMAIRES DE L’ENTREPRISE EUROPAFI

Préambule

Le plan de modernisation de la papeterie a conduit à modifier de façon très marqués les méthodes et procédés à l’Atelier Formaires.

Pour répondre aux besoins de l’usine, les effectifs de l’atelier formaires sont renforcés et le temps d’ouverture de l’atelier est augmenté. Pour une première période d’environ 6 mois, propice à optimiser la formation des opérateurs nouvellement affectés à l’atelier, le travail quotidien est organisé dans une amplitude de 7h00 à 16h40, du lundi au vendredi.

Organisation du travail

Article 1

L’atelier Formaires fonctionnera sur le principe de 2 équipes qui réalisent quotidiennement des vacations de 7 heures sur les horaires suivants :

• De 7h00 à 14h40 pour l’équipe 1, cette période incluant une pause méridienne de 40 minutes pour le repas.

• De 9h00 à 16h40 pour l’équipe 2, cette période incluant une pause méridienne de 40 minutes pour le repas.

Article 2

Les équipes ne seront pas alternantes. Toutefois, dès lors que l’équilibre en effectifs entre les 2 équipes, d’une part, et le bon fonctionnement de l’atelier, d’autre part, seront assurés, des agents pourront permuter d’une équipe à l’autre, ponctuellement ou durablement, sous réserve de l’accord de la ligne hiérarchique.

Article 3

Les opérateurs de l’atelier, qu’ils appartiennent à l’équipe 1 ou à l’équipe 2, peuvent être conduits à effectuer des travaux en dehors de l’horaire prévu. Ces travaux répondent à des sollicitations diverses : maintiens, travaux programmés et astreintes, puisque deux agents de l’atelier formaires sont inclus chaque semaine dans les divers effectifs d’astreinte définis à l’usine.

Ces travaux hors horaires, ainsi que leurs contreparties, sont organisés et définis par « l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail et les contreparties accordées aux salariés des ateliers Électricité, Mécanique, Chaudronnerie et Formaires observant un horaire inhabituel », signé le 13 janvier 2017.

Article 4

Dans toute la mesure du possible, au moins l’un des deux agents des formaires en charge de l’astreinte appartiendra à l’équipe en place de 9h00 à 16h40, afin d’optimiser son temps de repos entre son éventuel dérangement et sa nouvelle prise de poste.

Dispositions diverses

Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du lundi 26 février 2018. Il cessera de plein droit de produire ses effets le 31 août 2018. Avant ce terme, une rencontre aura lieu entre les Organisations Syndicales et la Direction, de façon à définir les horaires adaptés au plan de charge de l’atelier Formaires à compter du 1^er septembre 2018 : prolongation des modalités qui caractérisent le présent accord, évolution vers du H14, retour à un fonctionnement en horaire central unique.

Article 6

Les organisations syndicales non signataires du présent accord auront toujours la faculté d’y adhérer à tout moment.

Article 7

Un Comité de suivi est constitué, il est composé de représentants de la Direction et d’une délégation syndicale composée d’un représentant de chacune des Organisations Syndicales signataires de l’accord. Ce Comité se réunira autant que besoin, à la demande de la Direction ou de la majorité des signataires pour contribuer à la résolution de tous les différents qui pourraient survenir dans l’interprétation de l’accord.

Article 8

La Direction procèdera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.

Fait à Vic le Comte, le

Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales,

Le Directeur de la Papeterie EUROPAFI