Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES DES ATELIERS ELECTRICITE MECANIQUE CHAUDRONNERIE ET FORMAIRES OBSERVANT UN HORAIRE INHABITUEL AU SEIN DE LA PAPETERIE EUROPAFI" chez EUROPAFI (Siège)

AVENANT

à L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES DES ATELIERS ELECTRICITE, MECANIQUE, CHAUDRONNERIE ET FORMAIRES OBSERVANT UN HORAIRE INHABITUEL, AU SEIN DE LA PAPETERIE EUROPAFI

L’accord d’entreprise, relatif à l’organisation du service des Formaires, signé le 3 janvier 2019, conduit à établir le présent avenant à l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail et les contreparties accordées aux salariés des ateliers Électricité, Mécanique, Chaudronnerie et Formaires observant un horaire inhabituel, signé le 13 janvier 2017, afin de prendre en compte les amendements suivants :

• Nouvelle rédaction de l’article 3, point 3-1

L’astreinte sera effectuée sur la base du volontariat et sous réserve :

• du respect :

• D’une durée quotidienne de travail de 12 heures maximum, sauf pour les agents de l’atelier Formaires pour lesquels la durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum.

• D’une durée hebdomadaire de travail absolue de 48 heures

• D’une durée hebdomadaire de travail moyenne de 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

• que le volontariat permette d’assurer le bon fonctionnement du système. Si cela n’était pas le cas, l’astreinte deviendrait obligatoire.

• Nouvelle rédaction de l’article 3, point 3-4 :

Les effectifs d’astreinte sont définis comme suit :

• Deux électriciens.

• Un binôme constitué de deux mécaniciens ou d’un mécanicien et d’un chaudronnier.

• Trois agents des formaires.

• Nouvelle rédaction de l’article 3, point 3-5 :

Les primes d’astreinte pour les salariés des ateliers Électricité, Mécanique et Chaudronnerie sont établies comme suit :

Les primes d’astreinte pour les salariés de l’atelier Formaires sont établies comme suit :

• Nouvelle rédaction de l’article 4 :

Les modalités décrites aux points 4-1 à 4-4 précisent les régimes de bonification pour les salariés des ateliers Électricité, Mécanique et Chaudronnerie.

4-1.Appel pour dépannage ou renfort

Un dépannage ou renfort d’une durée inférieure à une heure est compté pour une heure, et au temps effectif au-delà d’une heure. Il donne lieu aux bonifications suivantes :

4-2. Maintien au-delà de l’heure de fin de journée

4-3. Une bonification supplémentaire est appliquée pour les dépannages, renforts ou maintiens de plus de 2 heures :

Ces dispositions s’appliquent aux appels, maintiens et renforts à l’exclusion des travaux décrits au paragraphe 4-4.

4-4. Travaux prévus les samedi, dimanche ou jours fériés :

Les modalités décrites aux points 4-5 à 4-8 précisent les régimes de bonification, pour les salariés de l’atelier Formaires. Les salariés concernés sont les opérateurs qui appartiennent à l’équipe 1 ou à l’équipe 2, ainsi que les 2 agents en horaire central en charge de la supervision des travaux de pointage, soudure et finition d’une part, et des travaux relatifs à la conduite de la table ISI, aux recettes et aux contrôles d’autre part.

4-5. Appel pour dépannage ou renfort

Un dépannage ou renfort d’une durée inférieure à une heure est compté pour une heure, et au temps effectif au-delà d’une heure. Il donne lieu aux bonifications suivantes :

4-6. Maintien au-delà de l’heure de fin de journée

Les conditions de maintien au-delà de l’heure de fin de vacation doivent prendre en compte une durée maximum de travail quotidienne de 10 heures.

4-7. Une bonification supplémentaire est appliquée pour les dépannages, renforts ou maintiens de plus de 2 heures :

Ces dispositions s’appliquent aux appels, maintiens et renforts à l’exclusion des travaux décrits au paragraphe 4-8.

4-8. Travaux prévus les samedi, dimanche ou jours fériés :

Dispositions diverses

Article 5

Tous les autres articles de l’accord d’entreprise signé le 13 janvier 2017 restent pleinement valables.

Toutefois, le présent avenant vise à introduire des modalités qui ont par définition la même durée de vie que l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du service des Formaires : cet avenant est donc conclu pour une durée indéterminée, à compter du 7 janvier 2019. Il pourra être dénoncé par les signataires dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Article 6

Les Organisations syndicales non signataires du présent avenant auront toujours la faculté d’y adhérer à tout moment.

Article 7

Un comité de suivi est constitué, il est composé de représentants de la Direction et d’une délégation syndicale composée d’un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de l’avenant. Ce comité se réunira autant que de besoin, à la demande de la Direction ou de la majorité des signataires, pour contribuer à la résolution de tous les différents qui pourraient survenir dans l’interprétation de l’avenant.

Article 8

La Direction procèdera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R-2262-1 et suivants du Code du Travail.

Fait à Vic-le-Comte, le 3 janvier 2019

Pour la Direction, Pour les organisations syndicales,

Le Directeur d’EUROPAFI