Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES" chez EUROPAFI (Siège)

ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION

DU SERVICE DES FORMAIRES

DE L’ENTREPRISE EUROPAFI

À compter de début 2019, l’atelier Formaires devra être organisé dans sa configuration-cible, afin d’être en capacité de fabriquer toutes les toiles filigranées nécessaires à l’usine (production, essais internes, essais pour la BCE, itérations pour nouveaux clients), dans un contexte de charge soutenu, en raison notamment d’une augmentation des commandes de papier non-euro.

Pour ce faire, un renfort des effectifs a été opéré afin de pouvoir constituer 2 équipes d’opérateurs travaillant en alternance. L’organisation du travail à mettre en place, et déjà en vigueur dans d’autres secteurs de l’usine, est dite en « H14 », ce qui procure à l’atelier une amplitude de travail de 6h00 à 19h30, du lundi au vendredi.

Les opérateurs en charge, au sein de l’atelier Formaires, de missions très spécifiques (plans, usinage des matrices,…), restent en horaire central et ne sont pas concernés par les dispositions du présent accord. Les agents en charge de travaux de supervision et d’appui des opérateurs en équipes (cf. article 4) sont également positionnés en horaire central.

Sauf circonstances exceptionnelles, les opérateurs en horaire central ne sont pas autorisés à effectuer des heures supplémentaires avant le début de leur poste de travail.

ORGANISATION DU TRAVAIL

Article 1

L’atelier Formaires fonctionnera sur le principe de 2 équipes qui réalisent quotidiennement des vacations de 7 heures sur les horaires suivants :

• De 6h00 à 13h00 pour l’équipe du matin ou équipe 1.

• De 12h30 à 19h30 pour l’équipe du soir ou équipe 2.

Une période de recouvrement de 30 minutes est donc prévue entre ces 2 équipes, ce qui permet d’organiser les temps d’habillage/déshabillage et la passation des consignes.

Article 2

Les équipes seront alternantes : l’équipe qui aura assuré les vacations du matin en semaine 1, prendra en charge les vacations du soir en semaine 2, ce rythme s’imposant bien sûr à l’autre équipe. La situation particulière de certains agents peut conduire à ce que ceux-ci soient affectés essentiellement sur le service du matin ou essentiellement sur le service du soir : les exceptions à la règle de l’alternance seront acceptées dès lors que l’équilibre entre les équipes est respecté.

Article 3

Les opérateurs auront droit, au cœur de chaque vacation réalisée, à une pause de 20 minutes.

Article 4

Les opérateurs de l’atelier, qu’ils appartiennent à l’équipe 1 ou à l’équipe 2, peuvent être conduits à effectuer des travaux en dehors de l’horaire prévu. Ces travaux répondent à des sollicitations diverses : maintiens, travaux programmés et appels sur astreintes, puisque trois agents de l’atelier Formaires sont inclus chaque semaine dans les divers effectifs d’astreinte définis à l’usine. Ces trois agents seront en priorité désignés au sein de l’équipe du soir.

Ces travaux hors horaires, ainsi que leurs contreparties, sont organisés et définis par « l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail et les contreparties accordées aux salariés des ateliers électricité, mécanique, chaudronnerie et formaires observant un horaire inhabituel », signé le 13 janvier 2017, ainsi que par l’avenant à ce même accord signé le 3 janvier 2019.

Les deux agents en horaire central qui sont en charge de travaux de supervision et d’appui pour les opérations de pointage, soudure et finition d’une part, et des opérations relatives à la conduite de la table ISI, aux recettes et aux contrôles d’autre part, participeront aux tours d’astreinte. En conséquence, les travaux qu’ils seront amenés à réaliser en dehors de leur horaire de référence seront traités dans le cadre de « l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail et les contreparties accordées aux salariés des ateliers électricité, mécanique, chaudronnerie et formaires observant un horaire inhabituel ».

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Article 5

La mise en œuvre des vacations du matin et du soir donne lieu au versement des indemnités suivantes :

• Pour chaque vacation, une indemnité de décalage horaire (indemnité de panier posté) est versée, d’un montant brut de 7,55 €.

• Pour chaque vacation, une prime compensatoire horaire est versée, d’un montant brut de 5,28 €.

En cas de vacation incomplète, la prime compensatoire horaire est calculée prorata temporis. L’indemnité de décalage horaire (indemnité de panier posté) n’est due qu’en cas d’absence strictement inférieure à deux heures. La revalorisation de ces primes est examinée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 7 janvier 2019. Il pourra être dénoncé par les signataires dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Article 7

Les organisations syndicales non signataires du présent accord auront toujours la faculté d’y adhérer à tout moment.

Article 8

Un comité de suivi est constitué, il est composé de représentants de la Direction et d’une délégation syndicale composée d’un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de l’accord. Ce comité se réunira autant que de besoin, à la demande de la Direction ou de la majorité des signataires pour contribuer à la résolution de tous les différents qui pourraient survenir dans l’interprétation de l’accord.

Article 9

La Direction procèdera aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du Travail.

Fait à Vic-le-Comte, le 3 janvier 2019

Pour la Direction, Pour les organisations syndicales,

Le Directeur d’EUROPAFI