Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE BIOGEN (RSE) FRANCE" chez BIOGEN FRANCE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE XXX (RSE) FRANCE

ENTRE

La société XXX, immatriculée auprès du registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro XXX et dont le siège social est situé xxx, représentée par XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines de la société (ci-après dénommée la « Société »),

D’UNE PART,

ET

XXX, Déléguée Syndicale mandatée par l’UNSA, (ci-après dénommée, la Déléguée Syndicale)

D’AUTRE PART,

1. Préambule

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

En ligne avec le code de conduite du groupe xxx et ses valeurs d’équité et de responsabilité, xxx ambitionne d’être un acteur exemplaire en matière d’engagement sociétal et entend se donner les moyens de cette ambition.

Convaincu que l’entreprise ne peut être durable qu’en conjuguant performance économique et performance sociétale, xxx s’engage dans une démarche de responsabilité sociétale en ligne avec les principes directeurs et les engagements du groupe xxx.

Fruit d’une démarche volontaire, cet accord marque une nouvelle étape dans l’engagement de xxx et formalise les principes fondamentaux de responsabilité guidés par ses valeurs et sa mission : innover pour prendre soin et changer des vies en luttant contre les maladies neurologiques graves.

Cet accord a vocation à formaliser l’ensemble des priorités et engagements relevant de la sphère de responsabilité de l’entreprise, c’est-à-dire aussi bien les relations avec les salariés, fournisseurs, partenaires, clients et plus largement l’ensemble des acteurs du système de santé et du territoire.

Cet accord s’applique à tous les salariés de xxx, quel que soit la nature de leur contrat de travail. xxx France assurera la promotion de cet accord auprès de l’ensemble de ses parties prenantes et veillera au respect des principes de responsabilité qui y sont exposés à travers la mise en place de procédures adéquates.

IL A ENSUITE ETE ARRETE CE QUI SUIT :

2. Engagements

Article 1 : Intégrité

xxx réaffirme son engagement en matière d’éthique, d’intégrité, de déontologie et de lutte contre les risques de fraude et de corruption.

xxx et ses salariés s’engagent notamment à respecter en toutes circonstances les lois et réglementations en vigueur et à lutter contre la corruption sous toutes ses formes à travers la mise en œuvre de mesures permettant d’assurer la formation, le contrôle et la remédiation.

xxx s’engage en matière d’éthique et d’intégrité sur des principes fondamentaux essentiels :

• Le respect des règles du commerce

Conformément aux différentes lois applicables en matière de prévention de la corruption, xxx a mis en place des mesures destinées à prévenir et détecter les faits de corruption et de conflits d’intérêt.

• Le respect des biens et des données

xxx s’engage à veiller au respect des règles de marché qui doivent être observées par ses collaborateurs susceptibles de détenir des informations privilégiées sur l’entreprise. xxx France s’est doté de règles qui encadrent et prévoient la déclaration des conflits d’intérêts et de dispositions spécifiques relatives à la protection des données personnelles, à la sureté des systèmes d’informations et à la protection/la défense de ses propres droits de propriété intellectuelle.

Article 2 : Performance sociale

xxx place le respect et le dialogue en principes fondateurs des relations sociales et s’engage à mettre en place des actions visant à :

• Respecter les personnes et la diversité

xxx France veille à respecter les lois et à les faire respecter, en s’assurant notamment que les pratiques de ses fournisseurs et prestataires de services soient conformes aux engagements du Groupe en matière de respect des personnes. L’entreprise veille à appliquer une politique d’égalité, reconnait et encourage les diversités individuelles et s’attache à supprimer les éventuelles sources de discrimination.

• Prévenir les risques professionnels :

La santé physique et mentale ainsi que la sécurité des salariés sont une priorité. Tous les salariés doivent pouvoir mener à bien leurs missions dans les meilleures conditions de travail possibles.

Au nom du respect de la personne, les signataires ne tolèrent aucune pratique relevant du harcèlement dans le cadre des relations de travail et s’engagent à mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir et, le cas échéant, remédier à ces situations.

La Commission de Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) participe activement à la préservation de la santé physique et morale des collaborateurs en proposant des solutions et des actions de prévention afin de lutter contre les risques professionnels. En outre, la CSSCT développe des actions avec la Direction pour contribuer pleinement à l’amélioration continue des politiques et process en vigueur concernant :

• Les procédures d’alerte et la prévention du harcèlement moral et sexuel ainsi que la lutte contre les comportements sexistes au travail. Un référent harcèlement, membre élu au comité social et économique (CSE) est, en outre, nommé afin d’orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.

• Les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

• Le document unique et le plan de prévention des risques professionnels, notamment du risque routier ;

• Les risques psychosociaux ;

• Les troubles musculosquelettiques ;

• L’égalité professionnelle ;

• Le maintien dans l’emploi.

• Lutter contre toute forme de discrimination :

Convaincue que la diversité est une richesse source de progrès et de performance, xxx France affirme son souhait de favoriser la mixité et de promouvoir l’égalité des chances dans les équipes de travail, à tous les niveaux de l’entreprise et à toutes les étapes de la vie salariale. Les signataires s’engagent à lutter contre les inégalités de traitement fondées sur des caractéristiques tels que le sexe, l’âge, l’origine sociale, l’apparence physique, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle ou politique. xxx France accordera une vigilance particulière à :

• L’égalité homme – femme : xxx s’investie pour atteindre la parité et effacer les éventuels écarts de traitement entre les femmes et les hommes en matière de rémunération et d’accès aux postes à responsabilités ;

• L’insertion des salariés en situation de handicap : xxx s’engage à adopter une démarche volontariste en la matière afin de devenir une entreprise handi-accueillante.

• Favoriser le bien-être au travail et permettre à chaque salarié de développer ses compétences et d’évoluer :

xxx promeut une culture apprenante et encourage l’autonomie, la prise d’initiative et s’engage à mettre à disposition les moyens nécessaires pour permettre à l’ensemble de ses salariés de développer leurs compétences et de devenir acteur de leur parcours professionnel à travers la formation, le management et le transfert de compétences.

Les parties conviennent de coopérer pour développer et mettre en œuvre des initiatives permettant d’atteindre ces objectifs. Certains de ces objectifs pourront faire l’objet d’un dialogue social et d’un accord d’entreprise spécifique.

Ils conviennent, par ailleurs, d’appliquer les principes de la « Charte Recrutement » concernant la publication des postes.

Par ailleurs, des procédures et formations encadrent les relations de travail de manière à assurer la protection des personnes (cf Annexe 1).

Article 3 : Patients

xxx France développe et commercialise des médicaments respectant toutes les exigences réglementaires en termes de qualité, efficacité et sécurité et souhaite ré affirmer ses engagements en faveur des patients et notamment :

• Être à l’écoute des professionnels de santé et des patients afin de guider les décisions de l’entreprise ;

• Fournir aux professionnels de santé des informations accessibles et transparentes sur ses médicaments façon à ce que ceux-ci puissent accompagner au mieux leurs patients et ce tout au long du processus de développement et de commercialisation des médicaments ;

• Favoriser l’accessibilité des médicaments ;

• Rendre disponible les résultats des essais cliniques pour faire progresser la santé publique ;

• Contribuer au mieux vivre des patients.

Des procédures et formations encadrent les obligations règlementaires et de qualité de xxx (cf Annexe 2)

Par ailleurs, xxx France xxx développe des médicaments biosimilaires qui permettent de conjuguer innovations thérapeutiques et équilibre budgétaire. Xxx a la conviction que ses médicaments biosimilaires sont essentiels dans le cadre de sa collaboration avec les autorités de santé, dans l’objectif de créer une marge de manœuvre budgétaire pour financer l’innovation et contribuer à la pérennité des systèmes de santé.

Article 4 : Performance environnementale

Conscient des liens entre la santé des hommes et celle de la planète, xxx s’engage à prendre en compte les impacts environnementaux sur l’ensemble de ses activités et de ses produits et à réduire autant que faire se peut son empreinte environnementale.

Xxx France s’engage notamment à faire un usage raisonné des ressources naturelles, à réduire ses déchets et à limiter son empreinte carbone en encourageant le recours à des modes de mobilité durables. Dans le cadre de son initiative Healthy Climate, Healthy Lives (« un climat sain, des vies saines ») xxx a notamment pour objectif de ne plus utiliser de combustibles fossiles et ainsi dépasser le stade de la neutralité carbone en éliminant ses émissions dans un délai accéléré. La société vise également à d'être un fer de lance du changement grâce à un travail scientifique pour mieux comprendre comment les combustibles fossiles affectent la santé humaine et d’agir en faveur du climat et de l’égalité en matière de santé.

Les parties conviennent de coopérer pour développer et mettre en œuvre des initiatives permettant d’atteindre ces objectifs.

Article 5 : Fournisseurs et sous-traitants

xxx France s’engage à promouvoir les principes de cet accord auprès de ses fournisseurs et sous-traitants et ainsi à faire progresser son écosystème vers plus de responsabilité. xxx France entend mettre en place les procédures appropriées de sélection et d’évaluation visant à identifier des partenaires répondant aux exigences exposées dans le présent accord et apportera une vigilance particulière aux aspects suivants :

• Le respect des lois en vigueur ;

• Le comportement éthique ;

• Le respect des droits humains, notamment lorsque les fournisseurs et sous-traitants emploient des personnes à l’étranger ;

• La santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés ;

• Le respect et la protection de l’environnement.

Article 6 : Communautés

xxx France s’engage à contribuer au développement économique et social local, notamment en favorisant l’implication solidaire de ses salariés dans des actions d’intérêt général au profit d’acteurs associatifs locaux, par exemple, des associations ayant pour objectif l’insertion professionnelle des jeunes.

Article 7 : Dialogue

Le respect de nos partenaires

xxx France fait de la confiance un principe de base de ses relations et cherche à entretenir un dialogue de qualité avec ses salariés, leurs représentants ainsi qu’avec les autres parties prenantes de l’entreprise.

La Direction de xxx France considère que toutes les situations de travail relèvent de l’engagement des individus et de l’adhésion du corps social aux projets de l’entreprise. Construire une collaboration efficace avec les instances représentatives est un facteur favorisant cette mobilisation et l’investissement des salariés. L’entreprise s’appuie sur un dialogue social de qualité avec les élus du CSE pour favoriser la cohésion sociale, éviter d’accroître les inégalités de conditions de travail et permettre une conduite d’activité la plus sécuritaire possible.

La Société veille à favoriser le dialogue et la transparence avec ses actionnaires, ainsi qu’avec ses partenaires sociaux. A cet effet, la Commission de Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) est particulièrement impliquer pour définir les mises en œuvre destinées à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans la perspective de participer à la protection physique et mentale ainsi que la sécurité des salariés de l'entreprise.

3. Mise en œuvre de l’accord

Les signataires s’engagent à mettre en œuvre une gouvernance visant à garantir le respect de cet accord.

Les parties s’accordent sur le fait qu’il convient de sensibiliser tous les salariés au contenu de cet accord afin d’en assurer la compréhension, l’adhésion et la mise en œuvre effective.

Cet accord renforce et prolonge les engagements existants de xxx France mais n’a pas vocation à se substituer aux processus de dialogue usuels ou prévus par la loi.

Article 8 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans et prendra effet, à la date de signature le 11 juin 2021.

Article 9 : Suivi, révision et dénonciation

Dans une démarche de progrès continue, le suivi de la mise en œuvre de cet accord sera assuré par un comité dédié constitué d’un représentant de la Direction et de deux représentants du personnel. Celui-ci se réunira au minimum une fois par an afin de passer en revue les plans d’actions et indicateurs de suivi associés. Les deux parties disposent de la possibilité de solliciter la tenue d’une réunion, le cas échéant. Les conclusions du comité seront présentées devant le comité exécutif au moins une fois par an.

L’accord peut être révisé dans le cadre d’une négociation à la demande de la direction ou d’une instance représentative du personnel. La demande de modification ou de révision devra être notifiée à l’ensemble des signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une réunion devra être organisée dans le délai de 30 jours pour examiner les suites à donner à cette demande.

Le présent accord peut être révisé dans les mêmes conditions qu’il a été conclu. Toute modification ou révision qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment par l’une ou l’autre des parties, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, dans les conditions prévues à l’article L2261-9 du Code du travail.

Dans le cas d’une dénonciation, la Direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Article 10 : Dépôt légal et publicité de l’accord

Conformément aux articles D. 2231-2 et Art. D. 2231-7 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre en un exemplaire.

Il sera également envoyé, en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique, par l’entreprise, à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion.

Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

En outre, le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.

En cas de révision, il sera procédé aux mêmes formalités de dépôt et information précédemment décrites.

Fait à La Défense, le 3 juin 2021, en 5 exemplaires originaux.

Pour la société xxx

xxx

Directrice des Ressources Humaines

Pour L’UNSA

xxx

Déléguée Syndicale

ANNEXE 1 : Procédures et Formations aux relation de travail et à la protection des personnes

Procédure-type d'alerte interne (protection des lanceurs d'alerte - Loi Sapin 2)	SOP
Preventing Discrimination and Harassment - Non-US Employees	E-LEARNING
Global Mobility Policy - France	POLICY
Directives mondiales relatives à l’utilisation personnelle des réseaux sociaux - France	SOP
Processus d'intégration des nouveaux collaborateurs chez xxx France	SOP
Gestion de la formation obligatoire scientifique, réglementaire et aux bonnes pratiques chez xxx France	SOP
GDPR (General Data Protection Regulation) Overview for EU	E-LEARNING

ANNEXE 2 : Procédures et Formations règlementaires, qualité et pharmacovigilance

Product Quality Review (PQR) Assessment – xxx France	SOP
Suivi des lots de produits chez xxx France / Batch follow-up at xxx France	SOP
Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments: pilotage par le Pharmacien Responsable	SOP
Gestion des remontées d'information sur la qualité de l'information promotionnelle de xxx France	SOP
Recrutement et règlement des Professionnels de Santé lors des études conduites par xxxFrance	Work Instruction
Dons – Annexe France	SOP
Global Donations SOP (multilangues dont FR)	SOP
Autorisations Temporaires d’Utilisation de produits de xxx France SAS	SOP
Gestion des déviations et actions correctives et préventives par xxx France	SOP
Handling of Deviations	SOP
Normes Mondiales Minimales Relatives aux Engagements et Interactions avec les Parties Prenantes Externes - France ESE Guidance	SOP
Cadre du Contrôle du paiement des Professionnels de Santé	Work Instruction
Financement pour la participation des professionnels de santé (PS) à des congrès ou autres événements de formations de tiers - Annexe France	SOP
Congress or Educational Attendance SOP	SOP
Monitoring Subventions France	Work Instruction
Gestion de l’information des professionnels de santé sur les mesures de minimisation des risques	SOP
Gestion des informations produits destinées aux Professionnels de santé et des mentions obligatoires par xxx France	SOP
Gestion des courriers de communication directe aux Professionnels de santé (CCDPS) par xxx France	SOP
Manuel Qualité de xxx France	Quality Manual
Politique Qualité xxx France	POLICY
Procédure de contrôle des communications scientifiques liées au produit et à la maladie	SOP
Traitement des demandes d'Information médicale par xxx France	SOP
Circuit de validation des lettres-types de réponses aux demandes d'informations médicales	Work Instruction
Interactions avec les Associations de Patients et Informations destinées aux Patients	Work Instruction
Cadre du Contrôle des Patient Support Programs (PSP)	Work Instruction
Organisation du Service de Pharmacovigilance et d'information médicale chez xxx France	SOP
Safety Signal Detection and Management by xxx France	SOP
France Pharmacovigilance Business Continuity Plan (PV BCP)	SOP
Identification et gestion de l’utilisation hors bon usage des médicaments exploités par xxx France	SOP
Supervision des activités de pharmacovigilance des biosimilaires	Work Instruction
Gestion de la Pharmacovigilance des Programmes de Collectes Organisées de Données, des Etudes Observationnelles, des IITs et des Prestations de Service menées dans la filiale France	Work Instruction
Gestion par le département de PV des demandes en provenance de l'ANSM	SOP
Gestion des Cas de Pharmacovigilance par xxx France / Management of safety reports by xxx France	SOP
Local Literature Searches for Safety Information concerning xxx Products – France	SOP
Transmission des informations de pharmacovigilance, qualité et matériovigilance par les employés de xxx France	SOP
Originator Responsibilities for Technical Product Complaints	SOP
Handling of Technical Product Complaints	SOP
BBU Adverse Event and Product Complaint reporting	SOP
Replacements and/or Reimbursement Process for Technical Product Complaints – xxx Biosimilars	SOP
Handling of Technical Complaints at xxx France SAS - Gestion des réclamations techniques de xxx France SAS	Work Instruction
Disposition of Medicinal Products for xxx Affiliates for In Country QP/RP Release	SOP
Gestion des textes des articles de conditionnement	SOP
Recall Contact List International	SOP
Product Recall Program and Recall Committee	SOP
Implementation of a Recall or Withdrawal of Commercial Products	SOP
Gestion de rappel_retrait de produits par xxx France	Work Instruction
Management of Product Shortages at xxx	SOP
Traitement des suspensions/arrêts de commercialisation et des ruptures de stock ou d'approvisionnement chez xxx France	Work Instruction
Destruction of Finished Products and Other Materials at xxx Central Warehouses, Logistics Partners and International Partners Market	SOP
Xxx Customer Qualification	SOP
Handling of Product Distribution/Storage Nonconformities and Complaints –xxx International and Affiliates	SOP
Gestion des commandes clients de xxx France	SOP
Maintenance of Invoice prices and payment terms for xxx customers in OPM	SOP
Contrôle des éléments promotionnels chez xxx France	SOP
Quality Management Review of xxx Affiliates	SOP
Quality Risk Management for xxx Affiliates	SOP
Regulatory Compliance Inspections at xxx	SOP
Veille réglementaire chez xxx France	SOP
Affiliate GMP and GDP Service Providers Qualification and Monitoring	SOP
Parrainages – Annexe France	SOP
Cadre des revues, contrôles et monitoring pour les parrainages France	Work Instruction
Global Sponsorship SOP	SOP
xxx Affiliate Qualification and Management for Suppliers of medicinal products	SOP
Processing a Temperature Excursion (TE) Deviation	Work Instruction
Evaluation des conditions de température lors du transport et du stockage des produits commercialisés par xxx France	Work Instruction
Training Requirements for xxx Affiliate Sites	SOP
Gestion de la formation du personnel chez xxx France	SOP
Gestion de la formation obligatoire scientifique, réglementaire et aux bonnes pratiques chez xxx France	SOP
Politique Notes de frais, Déplacements & Voyages chez xxx France	POLICY
Gestion des véhicules de fonction chez xxx France	SOP
Gestion de l'assurance voyages chez xxx France xxx	SOP
Gestion des cartes Affaires MasterCard chez xxx France xxx	SOP
Procédure Badges Télépéage Autoroutier et Parkings chez xxx France	SOP
Foundations in Our Code of Business Conduct	E-LEARNING
Code of Business Conduct Annual Refresher	E-LEARNING