Accord d'entreprise "SOCIETE SIGNATURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD" chez SIGNATURE (Siège)

SOCIETE SIGNATURE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

ENTRE

La société SIGNATURE, située 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur Eric MARRET, en qualité de Président,

D’une part,

ET l’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur Dominique PONS, en qualité de Délégué syndical central,

D’autre part,

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Au terme des réunions de négociation sur les salaires qui se sont déroulées les 11 et 18 décembre 2018, les parties ont convenu de l’accord suivant :

I – Personnel Ouvrier

Pour 2019, le salaire de base du personnel présent au 1^er janvier 2018 sera revalorisé de 1% généralisé et de 1,6% en masse à répartir individuellement.

Le personnel ouvrier bénéficiera de deux jours à 0 les 31 mai et 16 août 2019.

II – Personnel ETAM

Pour 2019, le salaire de base du personnel présent au 1^er janvier 2018 sera revalorisé de 2,6% en masse à répartir individuellement.

Les Etam présents au 1^er janvier 2018 et classés B, C ou D bénéficieront d’une garantie d’augmentation d’au moins 15€ bruts par mois.

Les deux jours de pont patronaux sont fixés les 31 mai et 16 août 2019.

III – Personnel Cadre

Pour 2019, le salaire de base du personnel présent au 1^er janvier 2018 sera revalorisé de 2,6% en masse à répartir individuellement.

IV – Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 11 mai 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 23 mai 2017, et entre dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 3 décembre 2018.

V - Publicité

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.

VI – Durée de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2019 et seront effectives à compter du 1^er janvier 2019.

Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.

L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.

Fait à Nanterre, en 6 exemplaires originaux

Le 18 décembre 2018

FO Eric MARRET

Dominique PONS Président