Accord d'entreprise "Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1er janvier 2018" chez ENGIE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ENGIE et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC et Autre et CFDT le 2018-10-30 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC et Autre et CFDT

Numero : T09218005176
Date de signature : 2018-10-30
Nature : Avenant
Raison sociale : ENGIE
Etablissement : 54210765113030 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15) Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1er janvier 2018 (2018-07-25) Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives au sein d'ENGIE SA (2020-05-15) Accord sur la rémunération de la performance des salarié(e)s des collèges maîtrise et exécution (2020-01-24) ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DÉMÉNAGEMENT DU CRIGEN A STAINS (2019-04-11) Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein d'ENGIE SA (2019-03-06) Accord sur le projet de rattachement du site Quimper (DTR) à la DGP (2019-05-27) Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP (2019-05-27) Projet d'ajustement de l'organisation de la DCP (2019-07-09) Accord de prolongation des délais d’information-consultation (2020-10-26) Accord de prolongation des délais d’information-consultation (2020-10-26) Accord sur les mesures sociales d'accompagnement de la Trajectoire 2023 d'ENGIE SA Etablissement BtoC (2021-04-27) Accord Groupe France pour la reconnaissance et les moyens de la coordination syndicale (2022-04-19) Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de valeur aux salariés d'ENGIE SA (2022-08-31) Accord collectif d’entreprise relatif à l’accompagnement social dans le cadre du projet de nouvelle organisation du Corporate d’ENGIE (2022-12-06) Accord d'établissement relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges Exécution et Maîtrise - RPME- au sein de l'établissement Entreprises & Collectivités d'ENGIE SA (2022-12-19) Accord collectif complémentaire aux dispositifs en vigueur visant à accompagner la trajectoire d’ENGIE SA Etablissement BtoC jusqu’au 30 juin 2023 (2022-12-15) ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A ENGIE SA (2023-02-27) Accord relatif aux instances représentatives du personnel et au dialogue social à ENGIE SA (2023-05-24) Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections des membres des comités sociaux et économique d’ENGIE SA du 13 novembre 2023 et du comité social et économique central (2023-09-12) Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet de création de la DSI France Retail (2023-09-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-30

Fait à la Défense, le 30 octobre 2018

Pour l’établissement « commercialisateur »

XXXXXXXXXXXXXX

Les Représentants des Organisations Syndicales

CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT - EeFO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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