Accord d'entreprise "Accord sur le projet de rattachement du site Quimper (DTR) à la DGP" chez ENGIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENGIE et le syndicat CFE-CGC et Autre et CGT et CFDT et CFTC le 2019-05-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CGT et CFDT et CFTC
Numero : T09219011052
Date de signature : 2019-05-27
Nature : Accord
Raison sociale : ENGIE
Etablissement : 54210765113030 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1er janvier 2018 (2018-07-25)
Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1er janvier 2018 (2018-10-30)
Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives au sein d'ENGIE SA (2020-05-15)
Accord sur la rémunération de la performance des salarié(e)s des collèges maîtrise et exécution (2020-01-24)
ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DÉMÉNAGEMENT DU CRIGEN A STAINS (2019-04-11)
Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein d'ENGIE SA (2019-03-06)
Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP (2019-05-27)
Projet d'ajustement de l'organisation de la DCP (2019-07-09)
Accord de prolongation des délais d’information-consultation (2020-10-26)
Accord de prolongation des délais d’information-consultation (2020-10-26)
Accord sur les mesures sociales d'accompagnement de la Trajectoire 2023 d'ENGIE SA Etablissement BtoC (2021-04-27)
Accord Groupe France pour la reconnaissance et les moyens de la coordination syndicale (2022-04-19)
Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de valeur aux salariés d'ENGIE SA (2022-08-31)
Accord collectif d’entreprise relatif à l’accompagnement social dans le cadre du projet de nouvelle organisation du Corporate d’ENGIE (2022-12-06)
Accord d'établissement relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges Exécution et Maîtrise - RPME- au sein de l'établissement Entreprises & Collectivités d'ENGIE SA (2022-12-19)
Accord collectif complémentaire aux dispositifs en vigueur visant à accompagner la trajectoire d’ENGIE SA Etablissement BtoC jusqu’au 30 juin 2023 (2022-12-15)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A ENGIE SA (2023-02-27)
Accord relatif aux instances représentatives du personnel et au dialogue social à ENGIE SA (2023-05-24)
Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections des membres des comités sociaux et économique d’ENGIE SA du 13 novembre 2023 et du comité social et économique central (2023-09-12)
Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet de création de la DSI France Retail (2023-09-12)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-27
Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP
Article 1 :
Les signataires conviennent que les délais de consultation sur le dossier « Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP » sont prolongés jusqu’au 9 juillet 2019.
Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L. 2261-6 et D. 2231-4 et suivants du Code du Travail, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle est situé le siège social d’ENGIE SA, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social.
Enfin, le présent accord fera l’objet des formalités de publicité en application des dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 et suivants du Code du Travail.
A l’initiative de l’entreprise, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les formes légales.
Un exemplaire du présent avenant sera remis aux organisations syndicales représentatives.
Fait à La Défense, le 27 mai 2019.
En 8 exemplaires originaux.
Pour l’établissement « Commercialisateur »
Les Représentants des Organisations syndicales
CFDT CFE-CGC CFTC CGT EeFO
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