Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez EPALIA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EPALIA et le syndicat CFDT le 2021-02-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06921015400
Date de signature : 2021-02-16
Nature : Accord
Raison sociale : EPALIA
Etablissement : 33000087800521 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-04-30)
Accord APLD (2020-09-17)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-08)
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-24)
Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-24)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES REVOYURE 2023 (2023-06-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-16
EPALIA
18 rue Félix Mangini CS 90740
69256 Lyon Cedex 09
Tél +33 (0)4 28 00 03 30
Fax +33 (0)4 28 00 03 31
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES
D'une part,
La société EPALIA dont le siège social est situé 18 rue Félix MANGIN 1, 69256 LYON Cedex 09, représentée par Monsieur xx, son Président, assisté de Monsieur xx, Directeur xx,
D'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentée par Monsieur xxx, pour le syndicat xx, assisté de Mme xxxx,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
PREAMBULE
Le présent accord est établi conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire étant précisé que, préalablement à la conclusion de cet accord, la Direction et l'organisation syndicale se sont réunies les 16 décembre, 19 janvier, et 16 février 2021.
Rappel du contexte général
Après une année 2019 dont les résultats ont progressé tout en restant négatif, 2020 a été une année totalement bouleversée par la pandémie de COVID, même si les résultats à fin d'année se révèlent bien plus encourageants que nous n'avions pu le craindre.
Les augmentations générales décidées au niveêlu de la branche restent timides(+ 0.7%) eu égard au contexte, et ont d'ores et déjà été appliquées à 113 collaborateurs d'Epalia dès la paye du mois de janvier de cette année.
Siège social: EPALIA-18 rue Félix Mangini / CS 90740 / 69256 LYON CEDEX 09 T. 04 28 00 03 30 / F. 04 28 00 03 31 / www.epalia.fr
5.A.5. au capital de 11 984 735 € / RCS Lyon 330 000 878 / APE 3319 Z / N°TVA FR 82 330 000 878
EPALIA
18 rue Félix Mangini CS 90740
69256 Lyon Cedex 09
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Fax +33 (0)4 28 00 03 31
La position de la direction reste de ne pas créer de contraintes supplémentaires en terme de charge face à une année 2021 restant très incertaine, à la lecture de tous les indicateurs macro-économiques en notre possession.
Mais nous réaffirmons que dans le contexte de fragilité actuel, si Epalia gagne, tout le monde, quel que soit son niveau ou sa qualification, doit pouvoir en toucher les fruits.
Ainsi, cette année encore, nous privilégierons la récompense par des parts variables, mensuelles ou trimestrielles selon les catégories de personnel.
La direction réaffirme également, qu'en dehors de toutes augmentations générales, chaque manager à le pouvoir, et même le devoir de proposer à sa direction le nom des personnes qu'il souhaite augmenter à titre individiuel en raison de son engagement, sa fidélité, ou la qualité de son travail.
Comme l'année dernière, des mesures sont mises en place pour compenser en partie l'absence d'augmentation générale, car certains secteurs d'Epalia ont malgré tout réalisé de bonnes performances en 2020, dans le contexte que nous connaissons, et il est reconnu que cela mérite une récompense.
Les élus tiennent à rappeler quant à eux, la direction le prenant en compte, que les statuts, classification et contenu des primes variables sont souvent mal comprises par les collaborateurs d'Epalia, le tableau ci-dessous a donc été modifié en ce sens, et nous rappelons aux managers leur devoir d'explication et de pédagogie, sur la partie variable notamment.
Nous soulignons en outre dans ce document, devant être porté à la connaissance de tous, nos valeurs sur lesquelles un travail participatif a été effectué : elles sont au nombre de 6, et parmi celles-ci, COLLECTIF et CONSIDERATION sont les valeurs qui imprègnent les décisions prises au cours de la négociation avec les représentants syndicaux.
Il est rappelé notamment, que la considération doit être marquée au quotidien, notamment par les managers, par des signes autres que pécuniers: communication des informations, explications, réponses aux sollicitations, croissants, galette, verre de l'amitié, équipements en bon état... ils sont tous des éléments de considération, et il est rappelé que ces éléments revêtent une importance fondamentale dans le maintien d'un bon climat social.
Siège social: EPALIA-18 rue Félix Mangini / CS 90740 / 69256 LYON CEDEX 09 T. 04 28 00 03 30 / F. 04 28 00 03 31 / www.epalia.fr
S.A.S. au capital de 11 984 735 € / RCS Lyon 330 000 878 / APE 3319 Z / N°TVA FR 82 330 000 878
EPALIA
18 rue Félix Mangini CS 90740
69256 Lyon Cedex 09
Tél +33 (0)4 28 00 03 30
Fax +33 (0)4 28 00 03 31
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L'évolution des minima de la convention collective Federec génère une augmentation de+ 0.7 % pour les 6 catégories les plus basses (lA à 2 C) ceci impactant 113 personnes au sein d'Epalia.
En outre des évolutions automatiques avec changement d'échelon ont-elles aussi été effectuées.
A la demande des élus, la grille est reformatée, tenant compte des métiers hors exploitation
Rappel de la Nouvelle Nomenclature Epalia
La seule en vigueur pour 2020 (depuis les NAO 2019)
NB: Cette grille est donnée à titre indicatif et ne tient pas compte des situations particulières liées des statuts du passé ou héritées d'anciennes structures rachetées par Epalia
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Cadres
REX/ AM A
Responsable A
S enior V B C
B
C B
C
D B
C
D
Siège social: EPALIA-18 rue Félix Mangini / CS 90740 / 69256 LYON CEDEX 09 T. 04 28 00 03 30 / F. 04 28 00 03 31 / www.epalia.fr
S.A.S. au capital de 11 984 735 € / RCS Lyon 330 000 878 / APE 3319 Z / N°TVA FR 82 330 000 878
EPALIA
18 rue Félix Mangini CS 90740
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Tél +33 (0)4 28 00 03 30
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EPALIA
Présentation de la grille salariale 2021 Federec:
(Le changement d'actionnaire n'a rien changé à notre affiliation)
ANNEXE 1 : barème des salaires minima conventionnels de la branche des industries et commerces de la récupération,
applicable au 1er Janviet" 2021 - base 151,67 heures
| A |
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D | |
|---|---|---|---|---|
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1 582,84 |
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1 611,71 |
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1 650,48 |
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|
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|
1 763,44 |
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|
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1 956,13 |
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Siège social: EPALIA-18 rue Félix Mangini / CS 90740 / 69256 LYON CEDEX 09 T. 04 28 00 03 30 / F. 04 28 00 03 31 / www.epalia.fr
SAS. au capital de 11 984 735 € / RCS Lyon 330 000 878 / APE 3319 Z / N°TVA FR 82 330 000 878
EPALIA
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69256 Lyon Cedex 09
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Positions I à Ill : Ouvrier/ Employé
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|---|---|---|---|---|
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1571.84 | 1582.84 |
C |
1577.58 | 1588.62 | ||
| 1589.03 | 1600.15 | |||
|
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1600.51 | 1611.71 | |
| Assistant | Il | 1611.96 | 1623.24 | |
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C | 1629.15 | 1640.55 | |
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Ill |
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Position Ill à V : Technicien/ Agent de Maîtrise
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|---|---|---|---|---|
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|
1650.48 | 1714.79 | |
|
|
1677.68 | 1741.4 | |
|
1724.46 | 1787.16 | ||
|
|
1763.44 | 1825.31 | |
|
|
|
1818.94 | 1879.61 |
|
|
1876.03 | 1935.46 | |
| Responsable |
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1956.13 | 2013.82 | |
| Exploitation/Support |
|
|
2070.44 | 2125.67 |
| Administratif |
|
2184.79 | 2237.54 |
Position V à VII : Cadres
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|---|---|---|---|---|
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V |
|
1956.13 | 2113.82 |
|
2070.44 | 2225.67 | ||
|
2184.79 | 2337.54 | ||
|
VI VII |
|
2281.86 | 2432.52 |
|
|
|
||
|
3120.00 | 3252.52 | ||
|
3266.42 | 3395.77 |
Siège social: EPALIA-18 rue Félix Mangini / CS 90740 / 69256 LYON CEDEX 09 T. 04 28 00 03 30 / F. 04 28 00 03 31 / www.epalia.fr
S.A.S. au capital de 11 984 735 € / RCS Lyon 330 000 878 / APE 3319 Z / N°TVA FR 82 330 000 878
0
EPALIA
18 rue Félix Mangini CS 90740
69256 Lyon Cedex 09
Tél +33 (0)4 28 00 03 30
Fax +33 (0)4 28 00 03 31
A cette somme viennent toujours s'ajouter par opérateur:
40 € maxi mensuel de prime économique basée sur la Marge Sur Coûts Variables du secteur
40 € maxi attribuée sur des critères qualitatifs définis par le management du secteur et pouvant porter sur les aspects présence, engagement, sécurité, ponctualité, respect du matériel... Le médian étant de 20€, par opérateur
Ces 2 dernières primes ne s'adressent qu'aux salariés justifiant de 9 mois de travail effectif au sein de l'entreprise
Pour l'accompagnement des nouveaux arrivés, le tuteur est à P7 pour les journées de tutorat. Ce qui porte le total atteignable de la prime mensuelle à 330 €.
Afin de trouver la meilleure manière de récompenser la performance des caristes, une commission a été constituée, et s'est réunie à deux reprises. Il a été décidé une remise à niveau des seuils pour les quelques sites où la situation paraissait insatisfaisante.
En dehors de ça, le calcul reste collectif pour les caristes, et le monde d'étalonnage reste le même ( palettes bonnes/ heures caristes) car c'est le plus pertinent trouvé à l'heure actuelle.
Le problème de la responsabilité sur la casse chariot par les conducteurs est d'ores et déjà traité par la prime managériale mensuelle: Pas de soin= O.
B. Part variable trimestrielle
Rien ne change en 2021 sur les calculs et seuils, mais des ajustements vont être effectués sur 3 métiers:
la part variable des logisticiens et des animateurs de site passe de 12 à 15 %, soit une augmentation de leur prime de 25%
La part variable des commerciaux est ventilée différemment, de manière à aligner leur récompense collective sur leurs collègues logisticiens et exploitants.
La ventilation de la prime actuellement définie se fera sur 50 % du variable total
Les autres 50 % seront assis sur l'atteinte d'objectifs indviduels signés en début de trimestre sur proposition du RS, avec validation du Directeur d'Exploitation
Pour le reste : on ne change pas les calculs: pour tout salarié au trimestre, la part de la performance économique reste prépondérante à 60%, avec 40 % de la rémunération variable adossé à la marge sur coût variable du secteur ou national, et 20 % sur l'Ebitda Epalia.
Rappel:
Siège social: EPALIA-18 rue Félix Mangini / CS 90740 / 69256 LYON CEDEX 09 T. 04 28 00 03 30 / F. 04 28 00 03 31 / www.epalia.fr
S.A.S. au capital de 11 984 735 € / RCS Lyon 330 000 878 / APE 3319 Z / N°TVA FR 82 330 000 878
EPALIA
18 rue Félix Mangini CS 90740
69256 Lyon Cedex 09
Tél +33 (0)4 28 00 03 30
Fax +33 {0)4 28 00 03 31
»Pour !'Exploitation : AS+ REX
La part variable est découpée ainsi 40 % mscv secteur
20 % EBITDA national
20 % productivité secteur
20 % managérial décidé par le RS
»Pour les Responsable de Secteurs
La part variable est découpée ainsi: 40 % mscv secteur
20 % EBITDA national
10 % sur le taux de service collecte du secteur
10 % sur les échus supérieur à 30 jours du secteur
10 % sur le squeeze Prix d'achat/ Prix de vente secteur 10 % sur la productivité du secteur
»Pour les Logisticiens
La part variable est découpée ainsi 40 % mscv secteur
20 % EBITDA national
20 % taux de service collecte secteur
10 % sur les échus supérieur à 30 jours du secteur 10 % managériale octroyé par le RS
>>Pour les Commerciaux secteur
La part variable est découpée ainsi 20 % mscv secteur
10 % EBITDA national
5 % sur les échus supérieur à 30 jours des clients secteur
5 % sur le qualitatiféchus des clients secteur
10 % sur squeeze Prix d'achat/ Prix de vente secteur 50 % managérial fixé par le RS en début de trimestre
Siège social: EPALIA-18 rue Félix Mangini / CS 90740 / 69256 LYON CEDEX 09 T. 04 28 00 03 30 / F. 04 28 00 03 31 / www.epalia.fr
SAS. a, "P'"' de U 98' m (/ ,m,,, 330000 '"/ APE m, Z / '""" rn 82 330000 8
'
EPALIA
18 rue Félix Mangini CS 90740
69256 Lyon Cedex 09
Tél +33 (0)4 28 00 03 30
Fax +33 (0)4 28 00 03 31
»Pour la Direction Commerciale
La part variable est découpée ainsi 40 % mscv nationale
20 % EBITDA national
10 % sur les échus supérieur à 30 jours des clients DCN
10 % sur le qualitatiféchus des clients DCN
20 % managérial annuel
EPALIA
»Pour les Fonctions Supports (siège, plate-formes administratives..) Statut Agent de Maitrise/ Cadre
50 % MSCV National
30% EBITDA national Epalia
20% qualitatif managérial annuel
Statut employés/ techniciens
Prime de 450 € max par trimestre 400€ MSCV national
50€ qualitatif managérial
Les autres avantages mis en place en 2020 restent opérants pour l'année 2021.
Une prime de mobilité est à l'étude et fera l'objet d'un accord au cours de l'année 2021
Nous souhaitons en outre valoriser l'ancienneté de la catégorie ouvriers/ employés, tout en soulignant qu'ancienneté ne signifie pas systématiquement compétence ou engagement.
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons récompenser cette ancienneté sous la forme d'un variable qualitatif «bonifié».
Ainsi, au-delà de 3 ans d'anciennté chez Epalia, l'opérateur pourra prP.tP.ncfrP. � un v;:iri;:ihlP. ciii;ilit;:itif mensuel de 0/20/40/60, générant une bonification possible de 20 € par mois, soit une augmentation moyenne possible de 1.4% pour l'ancienneté au-delà de 3 ans.
Pour les employés, le variable possible à 50 € par trimestre sera valorisé à 75 € maximum.
Siège social : EPALIA - 18 rue Félix Mangini / CS 90740 / 69256 LYON CEDEX 09 T. 04 28 00 03 30 / F. 04 28 00 03 31 / www.epalia.fr
S.A.S. au capital de 11 984 735 € / RCS Lyon 330 000 878 / APE 3319 Z / N'TVA FR 82 330 000 878
EPALIA
18 rue Félix Mangini CS 90740
69256 Lyon Cedex 09
Tél +33 (0)4 28 00 03 30
Fax +33 (0)4 28 00 03 31
EPALIA
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de sa signature, en dehors des dates d'entrée en vigueur spécifiques et notamment les changements opérants sur les primes variables, qui prennent effet au 1er Avril 2021, sous réserve des conditions de validité des accords d'entreprise définies par le Code du Travail. Concernant la mise en place de la prime d'ancienneté, ceci nécessite une évolution de notre logiciel de saisie. Elle sera donc oopérationnelle en cours d'année, idéalement en fin de premier semestre.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et un exemplaire sur fichier électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dans le ressort de laquelle est situé le siège de la société (DIRECCTE 69), un exemplaire original sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON.
Cet accord est valable pour une durée d'un an.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage. Fait en 5 exemplaires originaux
A Lyon, le 16 Février 2021
Pour la Société EPALIA
xx xx
Pour le syndicat xx xxx
Siège social: EPALIA-18 rue Félix Mangini / CS 90740 / 69256 LYON CEDEX 09 T. 04 28 00 03 30 / F. 04 28 00 03 31 / www.epalia.fr
S.A.S. au capital de 11 984 735 € / RCS Lyon 330 000 878 / APE 3319 Z / N"TVA FR 82 330 000 878
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