Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des parcours professionnels et intergénérationnel" chez ARMATIS BOURGOGNE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNEL

Le présent avenant est conclu :

ENTRE

La Société ARMATIS BOURGOGNE, SAS au capital de 1.000.000 d’Euros dont le siège social est situé Zone industrielle de Nevers, Lieu-dit La Barbouillère (58000), immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 501 271 068, représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Directeur de Site,

D’UNE PART

Et,

L’organisation syndicale SUD, représentée par Délégué(e) Syndical(e),

L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par , Délégué(e) Syndical(e),

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Le présent avenant vise à prolonger l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), des parcours professionnels et intergénérationnel signé le 16 mai 2018. En effet, l’entreprise est légalement tenue d’entamer une négociation sur ces thèmes avec les organisations syndicales actuellement représentatives dans l’entreprise.

Or l’actualité des négociations actuelles et à venir dont les élections professionnelles étant imminentes, il s’avère difficile d’entamer une négociation sur ce sujet avec les organisations syndicales actuellement représentatives, ne connaissant pas à la date actuelle les résultats des prochaines élections ni la représentation future des organisations syndicales.

C’est dans ce contexte et afin de permettre que la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des parcours professionnels et intergénérationnel se passe dans de bonnes conditions que la Direction s’est rapprochée des organisations syndicales actuellement représentatives pour prolonger la durée de validité de l’accord signé le 16 mai 2018.

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de prolonger temporairement l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), des parcours professionnels et intergénérationnel signé le 16 mai 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2 : Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur, à compter du jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt.

Article 3 : Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

En outre, un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire et une copie sera remise à chaque organisation syndicale non-signataire.

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Fait à Nevers, le 6 juillet 2021 en 4 exemplaires dont 1 pour chacune des parties et 1 pour les formalités de publicité.