Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez FIGARET (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES VERBAL

La société Figaret dont le siège social est située au 63 avenue de Villiers – 75 017 PARIS

Représentée, présidente, dûment habilitée

D’UNE PART

ET :

Les organisations syndicales représentatives, représentées respectivement par :

• délégué syndical CFDT de la société Figaret, présent les 07 Juin, 22 Juin, 6 Juillet et 12 Juillet 2018

• déléguée syndicale CFE CGC de la société Figaret, présente les 07 Juin, 22 Juin, 6 Juillet et 12 Juillet 2018

Personnes ayant assisté à la réunion :

D’AUTRE PART

Préambule : Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les organisations syndicales représentatives ont été invitées par courrier en date du 14 Mai 2018 à se réunir avec la direction, dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire le 07 Juin 2018.

Plusieurs séances de négociation se sont tenues dans les locaux de Paris les 07 Juin, 22 Juin, 6 Juillet et 12 Juillet.

Au cours de la première réunion, après avoir évoqué les thèmes à aborder lors des négociations et le calendrier prévisionnel des réunions, la direction a remis l’ensemble des informations requises, dont notamment :

• Une analyse sur les salaires effectifs

• Une analyse sur la durée effective et l’organisation du temps de travail dont notamment la mise en place du travail à temps partiel

• Une proposition d’élaboration d’accord de participation et d’intéressement

• Une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes et un suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes

1. Points de discussions au cours de ces séances :

   1. Au cours de ces séances, il a été présenté et discuté de la moyenne des salaires des collaborateurs Figaret par statut ainsi que des 10 plus fortes rémunérations chez Figaret

   2. Au cours de ces séances, il a été abordé et discuté le thème de l’évolution de l’emploi et de la durée du travail.

   3. Au cours de ces séances, il a été notamment abordé et discuté la question relative à l’écart des rémunérations hommes/ femmes

Au regard des différents échanges, nous constatons l’équité du traitement des salaires entre Hommes et Femmes. Après examen minutieux s’il subsiste des écarts ceux-ci sont strictement liés à la fonction même des salariés.

La Direction a indiqué sa volonté de créer une parité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de l’entreprise. La Direction rappelle sa difficulté de recruter des profils masculins. En effet, les candidatures reçues lors la diffusion des offres d’emploi sont en effet essentiellement des profils féminins.

4. Au cours de ces séances, il a été échangé sur le contenu d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation. Ces accords ont été validés et signés par les membres élus CFDT et CFE CGC.

2. Proposition des délégations syndicales CFTC, et CFE CGC :

• Demande d’augmentation de 2% des salaires pour tous les collaborateurs

3. Avis de la Direction sur la proposition des membres élus CFDT et CFE CGC :

• La Direction indique que nous nous pourrons accéder à une demande d’augmentation générale de 2% cette année étant donné les résultats de l’entreprise.

La Direction indique qu’elle envisage de mettre en place une politique d’augmentations individuelles sur 2019 et ainsi travailler sur les points suivants :

• Limiter les écarts de rémunération entre deux collaborateurs d’une fonction similaire

• Prise en compte de l’ancienneté, du niveau de performance sur le poste et du salaire du marché

• Prioriser les salaires n’ayant pas évolué depuis plus de 5 ans

Au terme de la réunion du 12 Juillet 2018, il a été établi le procès-verbal qui constitue un procès-verbal d’un accord partiel en ce qui concerne la négociation collective en matière des salaires.

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions de l’article L. 2242-4 du Code du travail.

Fait à Paris, le 19 Novembre 2018

Signature des parties

Les syndicats : La Direction :

(CFDT) :

(CFE CGC) :