Accord d'entreprise "PV d'accord NAO 2019" chez ST MICHEL CHAMPAGNAC

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

Entre les soussignées :

La Société St Michel Champagnac dont l’activité est située avenue Jean Ducourtieux 24530 Champagnac de Belair dûment représentée par

d'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ci-dessous :

- CFDT

- CFE-CGC

- CGT

d'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

1- Préambule

Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies les 18 Janvier 2019, 25 Janvier 2019 et 30 Janvier 2019. Au terme des discussions, les dispositions suivantes ont été prises :

2- Augmentations :

• Catégories ouvriers, employés :

Augmentations générales :

Les salaires des salariés ouvriers, employés (O/E) seront revalorisés sous la forme d’une augmentation générale de leurs salaires à hauteur de 1.80 %. (Salaire de base + Indemnité de Pause Postée + compensation).

Augmentations individuelles :

Un budget global de 0.70 % de la masse salariale réparti sous la forme d’augmentation individuelle.

• Catégories techniciens, agents de maitrise :

Augmentations générales :

Les salaires des salariés techniciens et agents de maitrise (TAM) seront revalorisés sous la forme d’une augmentation générale de leurs salaires à hauteur de 1.50 %. (Salaire de base + Indemnité de Pause Postée + compensation).

Augmentations individuelles :

Un budget global de 1.00 % de la masse salariale réparti sous la forme d’augmentation individuelle.

• Catégories cadres :

Un budget global de 2.50 % sera réparti sous la forme d’augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles prendront effet au 1^er mars 2019.

3- Modalités d’application

La priorité aux augmentations de salaire plutôt qu’au versement d’une prime unique.

4- Négociations à venir et études

Il est décidé de rouvrir en 2019 les négociations l’accord d’intéressement avec un abondement de l’entreprise à hauteur de 100% lors du versement des sommes sur le PEE et ou PERCO.

Nous étudierons également l’impact sur la masse salariale de l’ancienneté remise sur le salaire de base au cours du 3^ème trimestre pour intégration aux NAO de 2020, ainsi que la remise à plat du de la grille de positionnement sur les métiers de la production

- Qualité de vie au travail

- GPEC

, cotisation 2 personnes, ou cotisation 3 personnes et plus) sera menée en 2017.

6- Date d’application

• Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie du mois de février 2019 avec effet rétroactif au 1^er février 2019.

• La négociation de l’accord d’intéressement sera réalisé au cours du mois d’avril 2019.

• 1. 7- INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Dordogne et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Perigueux.

1. Fait à Champagnac de Bélair

   Le 14 décembre 2016

Pour la société

Pour les organisations syndicales :

C.F.D.T. CFE CGC C.G.T